, certains clients Français se demandent comment récupérer leurs fonds. BFM Crypto a posé la question à Margaux Frisque, avocate associée au sein du cabinet. Approché par quelques Français, le cabinet spécialisé dans les cryptomonnaies travaille avec un cabinet américain pour être au plus près de la procédure.A ce stade, un client français peut envisager de procéder, entre autres, à trois démarches.
Ensuite, l’investisseur lésé pourrait adhérer à une action de groupe aux États-Unis ou en France, dans la mesure où certains collectifs commencent à voir le jour. Enfin, le département contentieux du cabinet D&A étudie à ce jour l’opportunité d’effectuer une déclaration de créance et sous quels délais, car la procédure collective est soumise au droit américain.
Le cabinet d'avocats conseille à ses clients de déclarer leurs créances, afin de pouvoir prétendre se faire rembourser une partie"même faible" de leur créance, car à défaut de figurer sur la liste des 50 créanciers, il n’y a aucun autre canal de remboursement. "En droit français, c’est le débiteur qui liste et produit au Tribunal de commerce l’ensemble de ses créanciers lorsque la procédure collective commence. Une obligation prévue par l’article L.653-8 du Code de commerce. La dette de son créancier doit apparaitre sur la liste des créanciers qu’il donne au tribunal afin que le créancier en reçoive une notification", précise l'avocate.
Pour rappel, FTX était considérée comme la deuxième plus grosse plateforme d'échanges de cryptomonnaies, avec une valorisation de 32 milliards de dollars. Mais vendredi 11 novembre, la plateforme
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