Ces citoyens écartés du projet de loi Bioéthique

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Alors que les députés vont voter le texte du projet de loi mardi 15 octobre, certaines catégories de personnes n'auront pas vu leurs droits évoluer.

Sandy Vianet donne comme exemple son propre cas: “J’ai eu une fille avec mon ex-compagne, expose-t-elle. Nous nous sommes mariées pour que je puisse l’adopter. Mais mon ex-compagne m’a quittée avant que je ne puisse le faire.” Comme elle n’est pas la mère biologique de l’enfant, Sandy Vianet n’a, selon la loi française, aucun droit. Elle n’a pas vu sa fille depuis un an.

. Une grande déception pour les parents de ces enfants, qui ont les mêmes difficultés administratives que les mères d’enfants nés d’une PMA à l’étranger. le parcours judiciaire très difficile auquel doivent faire face ces familles et durant lequel les enfants ne sont pas protégés.Rejetée de peu lors de ce premier examen à l’Assemblée, la PMA ou insémination post-mortem aura été un sujet hautement sensible.

Jean-Louis Touraine, qui espérait faire passer son amendement, a évoqué la “logique” de permettre à ces femmes veuves de recourir à l’insémination ou au transfert d’embryons existants, plutôt que de recourir à un donneur. Devant la commission parlementaire, Agnès Buzyn avait exprimé l’avis défavorable du gouvernement sur cette pratique en la qualifiant de “don dirigé”. Ne respectant pas le principe d’anonymat du don entre donneurs et receveurs, la FIV ROPA, irait, selon à elle, à l’encontre de la loi française.

ne peuvent pas être maintenus dans une situation anormale”, a défendu Jean-Louis Touraine dans l’hémicycle. Malgré le plaidoyer du rapporteur de la loi de Bioéthique, l’accès des hommes transgenres à la PMA a été rejeté par l’Assemblée nationale.

 

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