, le consentement a une place cruciale. En effet, il est désormais établi que “la question du consentement de l’enfant ne se pose donc plus en dessous de l’âge de 15 ans et de 18 ans dans les affaires d’inceste”, peut-on lire sur le siteEn d’autres termes: en cas de pénétration sexuelle ou tout acte bucco-génital sur mineur de moins de 15 ans, la preuve d’une contrainte n’a plus à être examinée par les juges.
“Aucun adulte ne pourra plus dire que l’enfant de moins de 15 ans était d’accord”, “aucun adulte agresseur ne pourra se prévaloir du consentement d’un mineur”, avait alors martelé le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. A une exception près, la disposition nommée “Roméo et Juliette”, qui précise que si la différence d’âge entre le majeur et le mineur de moins de 15 ans est de moins de cinq ans, ce nouveau régime ne s’applique pas.
“Quand on a dix ans de différence d’âge, c’est considéré par la loi comme étant une véritable contrainte”, précise la procureure dans le cas du nageur. “Je pense qu’il regrette de ne pas avoir, à l’époque des faits, suffisamment réfléchi à cette différence d’âge”, tempère-t-elle.Yannick Agnel encourt donc dans cette affaire une peine pouvant aller jusqu’à 20 ans de prison.
Pourquoi dit on toujours ' il risque ' la loi a prévu une peine, on l'applique point barre.
La loi sur le non-consentement automatique d'un mineur de moins de 15 ans, voté en 2021, s'applique t-elle dans le cas d'Agnel, dont les fait reprochés datent de 2016 ? Ca me laisse perplexe.
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