Affaire Maranatha : condamnation du président Olivier Carvin

Affaire Maranatha : condamnation du président Olivier Carvin

24/09/2021 18:34:00

Affaire Maranatha : condamnation du président Olivier Carvin

C'est une décision importante pour les milliers d'investisseurs particuliers pris au piège depuis des années dans des placements du groupe hôtelier Maranatha. Son président Olivier Carvin vient d'être condamné en première instance avec exécution provisoire de la peine.

ParPublié le 24 sept. 2021 à 17:30Mis à jour le 24 sept. 2021 à 17:35C'est une nouvelle qui pourrait donner un peu de baume au coeur des quelque 6.000 épargnants qui sont pris au piège depuis des années de placements du groupe hôtelier marseillais Maranatha (voir encadré ci-dessous).

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Le tribunal de commerce de Marseille, dans un jugement du 8 septembre 2021, a condamné Olivier Carvin président fondateur de Maranatha à régler personnellement aux liquidateurs de son groupe la somme de 4 millions d'euros et à une mesure de faillite personnelle pour une durée de 15 ans. La décision est assortie d'une mesure d'exécution provisoire.

Lire aussi :Affaire Maranatha : les conseillers financiers sanctionnésCe jugement de première instance statue ainsi sur l'action en comblement de passif qui a été enclenchée en septembre 2020 et menée par les liquidateurs de la SAS Maranatha et le Parquet. Il retient la responsabilité personnelle d'Olivier Carvin, président de SAS Maranatha, pour fautes de gestion, commises durant la période qui a précédé l'ouverture de la procédure collective. headtopics.com

Dans ce dossier que le tribunal a ​qualifié lui-même de « hors norme », les questions qui se posent étaient les suivantes : il y a-t-il eu une faute de gestion du dirigeant Olivier Carvin ? Celle-ci a-t-elle ​contribué à alourdir le passif et l'insuffisance d'actifs en face, aboutissant à l'impossibilité de rembourser les créanciers ? ​Le tribunal a répondu par l'affirmative.

Selon le jugement, « les fautes de gestion de Monsieur Olivier Carvin sont nombreuses et répétitives » et « le préjudice subi par les investisseurs privés est patent et déjà constaté. » Le tribunal retient face à une collecte de 648 millions d'euros auprès des épargnants, l'impossibilité de rembourser à hauteur de 258 millions d'euros, montant qui n'est d'ailleurs pas définitif compte tenu des difficultés qui émaillent la cession des actifs de Maranatha.

Ouverture de la boîte noireLa décision rendue par le tribunal de commerce est vue comme très importante pour la défense des investisseurs particuliers. « Je suis très satisfaite de ce jugement, commente Me Hélène Féron-Poloni du cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni. C'est l'expression d'une justice sociale dans le monde de l'épargne. La volonté du tribunal d'exclure Olivier Carvin, qui a ruiné tellement d'épargnants, du monde économique et de l'empêcher de poursuivre ses activités est justifiée. »

En outre, se félicite l'avocate, qui défend dans le dossier Maranatha les intérêts d'une dizaine d'épargnants qui ont investi de fortes sommes, en agissant contre des commercialisateurs (CGP-CIF) et leur assureur, l'intérêt du jugement est « d'ouvrir pour la première fois, officiellement et publiquement, la boîte noire de la gestion de Maranatha, l'Autorité des marchés financiers ayant quant à elle déjà sévèrement sanctionné les commercialisateurs. » headtopics.com

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Olivier Carvin ne fera pas appelDe son côté, Olivier Carvin, qui précise « ne pas faire appel de cette décision extrêmement dure dans ses attendus et injuste », reconnaît « des erreurs de gestion » mais « aucune faute intentionnelle, ni escroquerie, ni Pyramide de Ponzi [montage financier frauduleux qui consiste à rémunérer les investissements des clients essentiellement par les fonds procurés par les nouveaux entrants], ni enrichissement personnel » à aucun moment de l'exercice de ses fonctions à la tête du groupe.

« Aujourd'hui l'environnement de communication autour de ce dossier est tel qu'il est impossible aux juges d'entendre mes arguments, commente-t-il. Je suis vu comme le Madoff marseillais. »Lire aussi :Epargnants : quels recours face aux placements qui font un flop ?

Concernant les six fautes retenues par le tribunal contre lui (voir encadré), il les récuse ou relativise son implication par exemple sur le sujet du retard de déclaration de l'état de cessation des paiements, « oui j'ai déclaré en retard mais je n'avais pas d'autres solutions », et celle relative à l'achat des Hôtels du Roy, « je les ai achetés avec un financement qui n'était pas sécurisé. C'est une erreur de parcours d'un entrepreneur mais qui n'était pas volontaire au départ. »

Tout se serait bien passé, selon lui, s'il n'y avait pas eu l'impensable : dans les mois qui ont suivi cette acquisition, en novembre 2015, la France était frappée par une vague d'attentats. Avec des conséquences dévastatrices sur le secteur du tourisme, et la situation économique du groupe. Mais les liquidateurs considèrent que le conglomérat Maranatha était déjà asphyxié, ce que confirment les chiffres retenus par le tribunal. headtopics.com

« J'étais le seul à pouvoir apporter la solution au problème que j'avais créé, s'exclame Olivier Carvin. Mais j'ai été coupé du circuit. » Selon lui, la solution adoptée par le tribunal d'opter pour la procédure collective et d'arrêter le plan de cession au profit de Colony Capital est une grave erreur. « Le tribunal de commerce n'a jamais voulu trouver de plan B mais a souhaité conserver son plan A. Nous aurions pu sauver 80 % de l'épargne des investisseurs. Là c'est 5 % ou zéro. »

Ce plan de reprise, qui a en effet rencontré de nombreuses difficultés de mise en oeuvre, demeure à ce jour inexécuté. « Colony Capital a bafoué tous ses engagements », argumente aussi Olivier Carvin. Et d'assurer que concernant les 1.500 investisseurs devenus associés de Finotel [ces actifs hôteliers hors procédure collective étaient encore dans le giron d'Olivier Carvin], ils « devraient récupérer au moins 80 % de leur mise à l'horizon 2024 si leur mise en vente se déroule alors dans un marché porteur. » Quant à procédure pénale enclenchée à son encontre en 2017, il se dit « serein » . « Je ne suis pas un escroc », martèle-t-il à nouveau.

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Les six fautes retenues contre Olivier CarvinEn termes de fautes, le tribunal retient qu'Olivier Carvin s'est rendu responsable :- du retard de déclaration de l'état de cessation des paiements,- d'une poursuite abusive de l'activité (le jugement précise qu'il a poursuivi sa politique de recours à l'épargne privée dans le seul but d'utiliser cet argent frais pour payer tout ou partie des échéances de remboursement),

- de la mise en oeuvre d'un modèle économique, bien que validé par les investisseurs privés via les CGP, qui a été couplée à l'absence de contrôle interne et externe, conduisant à la faillite du projet malgré les avertissements reçus,

- d'un « cash pooling » (gestion de trésorerie entre holding et filiales) dévoyé de ses objectifs,- de la mise en oeuvre d'une opération « Hôtels du Roy » trop importante pour le groupe Maranatha tel que constitué en 2015,

- d'une absence de considération de la situation financière, au mois de décembre 2016, de la SAS Maranatha et d'une comptabilité présentée qui ne reflétait pas la réalité de son groupe.Le feuilleton Maranatha

Fragilisé par la baisse de fréquentation post-attentats de novembre 2015 à Paris, le cinquième groupe hôtelier français, qui comptait 60 hôtels en France, a vu sa situation économique déjà obérée se détériorer. Le groupe SAS Maranatha a alors été placé en redressement judiciaire le 27 septembre 2017 par le tribunal de commerce de Marseille.

Ce dernier a, plus d'un an après, désigné la société d'investissement américaine, Colony Capital, comme repreneur, en raison de sa connaissance de l'univers hôtelier, des garanties financières apportées et aussi parce qu'un partenariat devait être conclu avec le Groupe Accor pour la gestion des établissements des Hôtels du Roy. De cette entente, devait aboutir après 5 ans la revente du pôle valorisé à 220 millions d'euros qui protégerait les intérêts de ceux qui avaient investi dans des établissements de moindre envergure qui était nommé « le pôle historique »

Une décision qui a été contestée par une centaine de particuliers investisseurs en mai 2019. Ils ont saisi le cabinet DTA, spécialisé dans les procédures collectives, pour engager des actions judiciaires. Parmi eux, une trentaine a introduit une procédure de tierce opposition au projet de Colony Capital avec le souhait de présenter un autre plan de redressement. Parallèlement, ils ont exercé une demande de rétraction du liquidateur amiable qui a été désigné sans l'accord de l'AG des actionnaires.

Mais la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (arrêt d'octobre 2020), confirmant le jugement de première instance, les a déboutés de leurs demandes et condamné chacun à payer plusieurs dizaines de milliers d'euros à la partie adverse.

Un écheveau incroyablement complexeLes quelque 6.000 investisseurs particuliers ont placé leur argent dans un ou plusieurs établissements du groupe Maranatha (hôtel 3 et 4 étoiles) en échange d'un bon rendement (jusqu'à 7 % d'intérêts). Quelque 648 millions d'euros [selon le jugement du 8 septembre] ont ainsi été collectés auprès des 6.000 investisseurs privés à travers divers réseaux de conseils en gestion de patrimoine.

Le groupe était constitué de plus de 200 sociétés s'inscrivant dans un schéma structuré consistant en une SAS Maranatha contrôlée par le dirigeant du groupe Olivier Carvin (le conseil de surveillance étant composé majoritairement de membres de sa famille) qui prenait des participations à hauteur de 1 à 5 % dans des sociétés en commandite par actions (SCA) et intervenait en qualité d'associée commanditée et en assumait la gérance. Les 95 à 99 % des actions restantes étaient souscrites et détenues par des investisseurs privés commanditaires. Ces sociétés avaient pour objet de faire l'acquisition de sociétés d'exploitation d'hôtels, la SAS Maranatha en sa qualité de commanditée de l'ensemble des sociétés financières, exerçait un contrôle effectif sur toutes des sociétés et gérait seule avec sa société de gestion.

Olivier Carvin avait acquis en 2015 la chaîne des Hôtels du Roy (six palaces à Paris et à Nice) en endettant le groupe à hauteur de 275 millions d'euros auprès du fonds souverain du Koweït Cale Street. L'exploitation de ces hôtels ne produira pas les effets escomptés en raison de la vague d'attentats de novembre 2015 et de la chute d'activité touristique. Le groupe, en grande difficulté, ne pourra faire face à ses échéances et sera contraint de déposer son bilan.

Anne-Sophie VionDécoder le monde d’après Lire la suite: Les Echos »

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