Brexit : Boris Johnson tente un passage en force au Parlement

C'est un match à hauts risques que s'apprête à disputer, ce mardi, Boris Johnson à Westminster. A moins de dix jours de la sortie de l'UE, le Premier ministre va tenter d'opérer une percée sur le front du Brexit en lançant les travaux sur l'adoption du « projet de loi de Retrait » (EU Withdrawal Act), un texte absolument crucial qui transcrit en droit britannique l'accord de divorce conclu jeudi dernier avec Bruxelles. Si Boris Johnson enclenche cette manoeuvre, c'est parce qu'il a échoué, samedi comme lundi, à obtenir un feu vert du Parlement sur l'accord de divorce pour le ratifier. Ce mardi, il va tenter de faire adopter par les députés le projet de loi de retrait dans son principe, même si cela ne vaudra pas ratification de l'accord, puis va mettre au vote une « motion de programme » où les « MPs » promettraient de finir de l'amender d'ici au 31 octobre, quitte à siéger les soirs et le week-end prochain.

Le vote de cette motion, en particulier, s'annonce comme un enjeu capital pour Boris Johnson : si elle était rejetée, le Premier ministre verrait en pratique s'évanouir toute chance de pouvoir faire sortir le pays de l'UE au 31 octobre. Car le travail parlementaire nécessaire pour le mettre en musique n'aurait alors aucune chance d'être achevé dans les temps par les députés.

Plusieurs amendements en préparation

Ce travail parlementaire s'annonce d'autant plus lourd que de nombreux amendements pourraient être déposés par l'opposition pour faire traîner les débats en longueur et empêcher le Premier ministre de tenir sa promesse, consistant à sortir de l'UE au 31 octobre. Certains amendements menacent de détricoter l'accord conclu avec Bruxelles.

Trois d'entre eux étaient lundi et mardi sur toutes les lèvres. Le premier, poussé par le Labour, contraindrait, le gouvernement à demander à l'UE de rester, post-Brexit, dans une union douanière. « Cela nous ramènerait à la case départ », a averti dans le « Telegraph » la ministre du Commerce international, la Brexiter Liz Truss.

Le second forcerait le Premier ministre à prolonger la période de transition si, à la fin 2020, aucun accord n'est conclu avec Bruxelles sur la relation future commerciale entre les deux blocs. Son objectif est d'éviter de retomber alors sur les règles de l'OMC. Mais la pilule serait difficile à avaler pour les hard Brexiters du parti conservateur : pendant cette période de transition, Londres sera contraint d'appliquer les règles européennes sans pouvoir participer à leur élaboration, une position évidemment inconfortable.

Un troisième amendement, défendu dimanche par Keir Starmer, chargé du Brexit au Labour, obligerait Downing Street à soumettre l'accord de divorce au vote des Britanniques à l'occasion d'un nouveau référendum. Un scrutin en faveur duquel des centaines de milliers de personnes ont manifesté dans les rues de Londres, samedi. Les partisans de cet amendement semblaient néanmoins résolus, ces dernières heures, à ne pas le déposer immédiatement.

« Le pouvoir d'anéantir le Brexit »

« Ces éventuels amendements ont le pouvoir d'anéantir l'accord de Brexit », a dit un ministre au « Times ». « Si nous ne partons pas de l'UE, ce sera parce que le Parlement a empêché le gouvernement de faire ce à quoi il s'était engagé », a-t-il ajouté. Si l'impasse se confirmait, des élections législatives anticipées semblent inéluctables.

En attendant, le Brexit tourne au duel entre le Premier ministre et le speaker (ou président) de la Chambre des Communes, John Bercow. Celui-ci lui a sans surprise infligé un nouveau camouflet lundi : il a refusé de soumettre de nouveau l'accord aux députés, après une première tentative avortée samedi , qui l'a obligé à demander un report du Brexit à Bruxelles.

Règle datant de 1608

Invoquant une règle de 1608 interdisant de solliciter une nouvelle fois le Parlement sur un sujet qu'il a déjà tranché, John Bercow a estimé que rien n'avait changé ni sur la substance ni dans les circonstances depuis samedi, qui puisse justifier une nouvelle mise au vote de l'accord. Il a rappelé qu'il fallait faire « un usage raisonnable du temps de la Chambre et avoir un respect approprié des décisions qu'elle prend ».

Comme tout texte législatif, le projet de loi de Retrait présenté ce mardi va devoir faire la navette entre la Chambre des Communes et la Chambre des Lords, et être voté dans les mêmes termes par les deux chambres. Un parcours qui pourrait relever du chemin de croix.