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Décryptage

Impôt : le boom du marché immobilier porte les finances des départements 

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Les droits de mutation (« frais de notaire ») perçus sur les transactions immobilières atteignent des niveaux record en 2021. Les départements travaillent toutefois avec le gouvernement à des mécanismes permettant de renforcer la résilience de leurs finances pour les années à venir.

Selon le député LREM Jean-René Cazeneuve, la progression des DMTO devrait tourner entre +15 % et +25 % en 2021.
Selon le député LREM Jean-René Cazeneuve, la progression des DMTO devrait tourner entre +15 % et +25 % en 2021. (AFP)

Par Laurent Thévenin

Publié le 23 oct. 2021 à 11:20Mis à jour le 23 oct. 2021 à 11:29

La bonne tenue du marché immobilier depuis le début de l'année fait les affaires des départements, qui perçoivent des taxes sur chaque transaction. Ces dernières semaines, plusieurs d'entre eux ont fait état de rentrées de droits de mutation à titre onéreux (DMTO), l'une de leurs principales ressources, bien meilleures qu'anticipé.

C'est le cas, par exemple, de la Gironde, qui avait évalué « prudemment » les DMTO - ou frais de notaire - dans son budget primitif 2021, « compte tenu de la crise sanitaire », à 410 millions d'euros. A mi-septembre, le volume prévisionnel était désormais évalué à près de 500 millions d'euros. Dans l'Aisne, les DMTO étaient en progression de… 39 % à fin août par rapport à fin août 2020. « Il s'agit de la meilleure recette jamais enregistrée. Mais attention, ce ne sera pas une tendance de fond », a déclaré Nicolas Fricoteaux, le président centriste du conseil départemental.

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