Dans la nuit du mercredi 20 au jeudi 21 octobre, l'Assemblée nationale a donné son feu vert au projet de loi de vigilance sanitaire. Parmi les mesures, une permet aux directeurs d'écoles d'avoir connaissance du statut vaccinal de leurs élèves.
L'objectif de cet amendement est ainsi de «faciliter l'organisation de campagnes de dépistage et de vaccination et d'organiser des conditions d'enseignement permettant de prévenir les risques de propagation du virus».
De ce fait, les directeurs des établissements d'enseignement scolaire du premier et du second degré, et les personnes qu'ils habilitent, pourront «avoir accès aux informations relatives au statut virologique des élèves, à l'existence de contacts avec des personnes contaminées ainsi qu'à leur statut vaccinal», a indiqué le ministère de la Santé.
Les données de ce même statut vaccinal seront conservées le temps de l'année scolaire. Quant aux données épidémiologiques, elles ne le seront que deux mois.
«Une brèche impensable»
Cette levée du secret médical dans les écoles a été vivement critiquée dans l'hémicycle. Philippe Gosselin, député Les Républicains de la Manche, a fustigé un amendement «sorti du chapeau», sans concertation «ni syndicale, ni avec les chefs d'établissement, ni avec les associations de parents d'élèves».
Selon l'élu, le gouvernement ouvrirait une «brèche impensable dans un secret qui doit être conservé et non utilisé à des fins scolaires».
Chefs d'établissements pouvant solliciter l'Assurance maladie pour connaître le statut vaccinal des élèves : "Vous ouvrez une brèche impensable", regrette @phgosselin (LR).#DirectAN #PasseSanitaire pic.twitter.com/A4jVnRdez0
— LCP (@LCP) October 20, 2021
