En pleine polémique sur la lenteur de la machine judiciaire, Emmanuel Macron lance lundi à Poitiers des «Etats généraux de la justice» qui devront élaborer des propositions pour «remettre à plat» le système pour 2022 et au-delà, un legs pour le prochain quinquennat.
Ces Etats généraux réuniront pendant plusieurs mois, dans des groupes de travail, tout l’écosystème de la justice : juges, procureurs, greffiers, auxiliaires, avocats, mandataires huissiers, surveillants pénitentiaires… ainsi que des citoyens volontaires, selon l’Elysée.
Il s’agit d’aller bien plus loin que l’actuelle «loi pour la confiance dans l’institution judiciaire», en cours d’examen au Parlement, dont une mesure phare est de pouvoir filmer les procès. Quant au sort des propositions qui émergeront, la présidence assure que «tout ce qui pourra relever du règlement sera porté le plus vite possible, avec pragmatisme. Le garde des Sceaux sera chargé de manager cela jusqu’aux élections».
En revanche, puisque l’Assemblée aura terminé sa session – qui s’arrêtera fin février, un mois et demi avant la présidentielle – tout ce qui relèvera de la loi, y compris ce qui nécessite un financement budgétaire, devra attendre le prochain quinquennat.
«Carte blanche»
Ces états généraux été réclamés début juin par les deux plus hauts magistrats de France, Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, et François Molins, le procureur général près la Cour de cassation, inquiets des «mises en cause systématiques de la justice», critiquée pour sa lenteur et accusée de laxisme par des syndicats de police et des responsables politiques. Les deux hauts magistrats dénoncent une justice «sous-budgétée», très loin par exemple du niveau de l’Allemagne. En réponse, l’Elysée fait valoir une augmentation du nombre de magistrats depuis 2017 (650) et une hausse de 33 % du budget de la justice sur le quinquennat.
A Poitiers, Emmanuel Macron, accompagné du garde des Sceaux, prononcera un discours au Palais des congrès et échangera avec des professionnels, des forces de l’ordre, des étudiants et des citoyens de la Vienne. Ces Etats généraux, a promis la présidence, seront organisés en toute indépendance de l’exécutif. Les consultations qui auront lieu dans toute la France seront pilotées par une commission indépendante, présidée par le haut fonctionnaire Jean-Marc Sauvé, déjà à la tête de la commission d’enquête sur les abus sexuels sur mineurs dans l’Église.
Cette commission comprendra aussi les deux hauts magistrats ainsi que les présidents des Commissions des lois de l’Assemblée et du Sénat, pour assurer une approche «transpartisane», a précisé l’Elysée. Elle formulera fin février des propositions, qui seront remises à l’exécutif. La commission aura «carte blanche» pour «une remise à plat totale», promet l’Elysée.