« Etats généraux de la justice » : A quoi va servir la grande consultation lancée ce lundi ?

Il aura fallu attendre quatre mois pour connaître les contours de la dernière « grande consultation » lancée sous le quinquennat d’Emmanuel Macron. Annoncés par l’Elysée en juin dernier après un entretien sollicité par les deux plus hauts magistrats de France – François Molins et Chantal Arens – « inquiets » de l’état de la justice française, les « Etats généraux de la justice » seront lancés ce lundi 18 octobre.

A l’occasion d’un déplacement à Poitiers, le chef de l’Etat dévoilera le calendrier et les modalités de cet exercice qui vise « à remettre à plat » le fonctionnement de la justice pour « restaurer » la confiance entre l’institution et les Français. Mais à six mois de la présidentielle, les professionnels du droit s’interrogent : à quoi ces Etats généraux vont-ils bien pouvoir servir ?

« Ça n’est pas la justice qui parle à la justice. »

​« L’idée principale, c’est de réunir toute la famille judiciaire mais aussi les citoyens, glisse une source à l’Elysée. Ça ne doit pas être la justice qui parle à la justice. » Une première phase de consultation en ligne sera donc lancée ce mois-ci et jusqu’à la mi-novembre. Les internautes mais aussi des collectifs (associations, syndicats…) pourront y faire des propositions concrètes pour améliorer le fonctionnement de l’institution judiciaire. En parallèle, des réunions entre élus, citoyens, professionnels de juridiction, de la protection judiciaire de la jeunesse ou de l’administration pénitentiaire seront organisées à l’échelle locale pour faire remonter d’autres propositions.

A l’issue de cette phase, sept groupes de travail thématiques réunissant experts et professionnels seront chargés jusqu’à la mi-janvier d’expertiser les propositions formulées lors de la consultation, inspirée du « grand débat » lancé par Emmanuel Macron en réponse aux « gilets jaunes ». Selon nos informations, les thématiques arrêtées pour l’heure sont au nombre de sept : « Justice civile », « justice pénale », « justice économique et sociale », « justice de protection », « justice pénitentiaire et de réinsertion », « pilotages des activités judiciaires » et « évolution des missions et des statuts ».

Des propositions qui pourront être « utilisées après 2022 »

Une commission indépendante, présidée par le haut fonctionnaire Jean-Marc Sauvé, à l’origine du récent rapport sur les violences sexuelles commises dans l’Eglise, sera chargée de formuler des propositions concrètes en février 2022. Pour analyser tous les travaux menés par les groupes de travail, Jean-Marc Sauvé sera accompagné – entre autres – du président du Conseil national des Barreaux (CNB), des présidents des commissions des Lois du Sénat et de l’Assemblée nationale, de l’avocat Henri Leclerc, du conseiller d’Etat Christian Vigouroux ou encore d’Yves Saint-Geours, membre du Conseil supérieur de la magistrature.

Lancée à six mois du scrutin présidentiel, cette consultation doit faire émerger des « propositions transpartisanes et indépendantes » qui pourront être « utilisées après 2022 ». A l’Elysée, on insiste sur cette notion d'« indépendance » accordée à la commission : « C’est elle qui fera émerger des propositions, pas l’exécutif ! Et il ne s’agit pas d’écrire un programme judiciaire » en vue de l’élection présidentielle. Mais en cas de candidature d’Emmanuel Macron, le chef de l’Etat pourra « piocher » les propositions susceptibles de « l’intéresser », « au même titre que tous les autres candidats », nuance cette même source.

Avec un calendrier si resserré, l’éventualité d’une dernière grande réforme judiciaire semble en tout cas improbable. « Si certaines propositions peuvent s’appliquer sans passer par une réforme législative, elles seront portées par le garde des Sceaux », indique de son côté la Chancellerie.

Des professionnels circonspects

Au sein des syndicats de magistrats, c’est justement ce calendrier qui interroge. « Ces Etats généraux auraient peut-être pu arriver plus tôt, avant d’entamer de multiples réformes judiciaires pendant tout le quinquennat », souligne Lucille Rouet, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature. Sa consœur de l’USM (Union syndicale des magistrats), Céline Parisot, abonde : « Pour nous, cela arrive beaucoup trop tard. Dans un contexte préélectoral, on ne se fait pas trop d’illusion sur le résultat final. »

Pas question de boycotter l’événement pour autant. Si beaucoup d’avocats ou de magistrats ont déploré l’organisation tardive de l’événement, la majorité des organisations représentatives ont fait savoir qu’elles se rendraient à Poitiers et participeraient à l’exercice. « L’idée, ce n’est pas d’être réfractaire à tout, évidemment. Mais on espère que le format de ces Etats généraux n’occultera pas la question qui nous semble toujours centrale, quand on parle de justice : celle des moyens financiers et des effectifs », conclut Lucille Rouet.