Le gouvernement rétropédale et autorise les cinémas à adopter une jauge de 49 personnes sans passe

Après deux journées de flou total, la Direction générale de la santé (DGS) a rectifié le tir. Les théâtres et salles de cinéma pourront bien abaisser la jauge de spectateurs à 49 personnes, de sorte à se soustraire au passe sanitaire, et cela quelle que soit la capacité d'accueil maximale de la salle. Mercredi, la direction dépendant du ministère de la Santé avait affirmé à plusieurs reprises l'inverse, provoquant la colère de la Fédération nationale des cinémas français.

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Tout a commencé mardi à l'aube, lorsque le décret censé préciser les modalités d'application du passe sanitaire est paru au Journal officiel. Car le passe, étendu depuis mercredi à tous les établissements culturels, n'est obligatoire que pour les lieux rassemblant plus de 50 personnes. Le décret précise alors que «le seuil de 50 personnes [...] est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l'accueil est prévu par l'exploitant de l'établissement ou du lieu ou par l'organisateur de l'événement».

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La DGS avait alors rapidement livré son interprétation du texte, expliquant à France Info que «la jauge de 50 personnes est déterminée en fonction de la capacité d'accueil de cet établissement et non en fonction de l'occupation réelle des lieux. Par exemple, dans une salle de cinéma, le passe sanitaire s'applique à partir du moment où cette salle contient plus de 50 places, même si seulement 10 sièges sont occupés lors d'une séance». Une déclaration qui avait fait bondir plusieurs cinémas et salles de théâtres, et mis en colère la Fédération nationale des cinémas français. «La DGS dit n'importe quoi et ne sait pas lire ce que ses propres services ont écrit dans le décret. Le passe sanitaire dépend bien du nombre de spectateurs prévus par l'exploitant et non pas de la capacité d'accueil», tonnait Marc Olivier Sebbag, délégué général de la FNCF, dans les pages du Figaro.

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La DGS a été obligée de revoir sa copie, sans toutefois reconnaître totalement sa mauvaise interprétation. «La jauge de 50 personnes et plus [...] est déterminée en fonction de la capacité et des prévisions d'accueil de cet ERP (établissement recevant du public) et non en fonction de l'occupation réelle des lieux», a maintenu vendredi la Direction au Figaro. Comprendre, une nouvelle fois, qu'à partir du moment où une salle contient 50 places et plus, même si seulement 10 sièges sont occupés, le passe est obligatoire.

Mais dans un même élan, la DGS ajoute une exception aux exceptions. «Les cinémas définissent par avance le nombre de spectateurs qu'ils comptent accueillir - c'est-à-dire le nombre de billets mis à la vente, souligne la direction auprès du Figaro. S'ils prévoient une capacité d'accueil en termes de billetterie de 50 personnes et plus, alors le passe sanitaire s'applique dès le 1er spectateur et même si, in fine, la salle est occupée par moins de 50 personnes. S'ils mettent en vente moins de 50 places et prévoient donc d'accueillir moins de 50 spectateurs, alors, le passe sanitaire ne s'applique pas.» Ainsi, les spectateurs peuvent se passer du passe si, et seulement si, l'exploitant a annoncé à l'avance que le nombre de spectateurs ne dépasserait pas 49 pour une représentation ou une séance de cinéma. Une subtilité qui sera, à n'en pas douter, fascinante à observer sur le terrain.