Loi « séparatisme » : Feu vert du Sénat en faveur d'un amendement visant à s’opposer à l’ouverture d’écoles hors contrat

Le Sénat a donné son feu vert lundi à un amendement de dernière minute au projet de loi sur le séparatisme pour permettre au préfet de s'opposer à l'ouverture d'écoles hors contrat soutenues par un Etat étranger «hostile» à la République.

Il a été adopté par 243 voix pour et 28 contre.

Changement en lien avec l’actualité du week-end

« Cet outil législatif nouveau permettra de s’opposer à l’ouverture d’écoles comme celle d’Albertville par le Millî Görüs », a indiqué le ministère de l’Intérieur dans un communiqué. Il a été déposé à la demande d’Emmanuel Macron, a précisé le ministre Gérald Darmanin sur son compte Twitter.

Le préfet peut s'opposer à l'ouverture d'un établissement privé « pour des motifs tirés des relations internationales de la France ou de la défense de sa souveraineté », selon le texte de l’amendement déposé par le gouvernement. Le président de la commission des Lois du Sénat François-Noël Buffet (LR) va proposer de remplacer les termes « sa souveraineté » par « ses intérêts fondamentaux ».

Cet amendement du gouvernement s’inscrit directement dans l’actualité du week-end. Une polémique enfle après la décision du tribunal administratif de Grenoble a obligé le maire d’Albertville (Savoie) à autoriser la construction d'une école primaire privée à l’initiative de la Confédération islamique Millî Görüs (CIMG), proche de la Turquie.

La décision annule le refus du permis de construire, qui avait été déposé en 2019 par l’association pour implanter une école de 400 élèves dans cette ville d’environ 20.000 habitants. Le tribunal a estimé que les motifs avancés par la mairie, portant notamment sur les places de stationnement, n’étaient pas recevables.

Pour le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez (LR), cet amendement gouvernemental est une « première avancée concrète ». « Notre cri d’alerte a permis de faire avancer les choses », s’est-il réjoui sur BFM-TV. Il a cependant modéré son enthousiasme en réclamant que le projet « concrètement soit bloqué ».

Le préfet de Savoie Pascal Bolot a souhaité dimanche un appel contre le jugement, dans une interview au quotidien Le Dauphiné Libéré, s’élevant contre un projet « démesuré » et « séparatiste ».