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Liberté de la presse

Castex instaure une commission pour «une nouvelle écriture» de l'article 24

Face à la colère des journalistes et de l'opposition, le Premier ministre a annoncé la mise en place d'une commission indépendante pour «nourrir utilement l'examen» de la proposition de loi «sécurité globale» par le Sénat.
par LIBERATION, avec AFP
publié le 26 novembre 2020 à 21h35

Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé jeudi soir qu'il allait instaurer «une commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture de l'article 24» de la proposition de loi controversée dite «sécurité globale». L'article litigieux, voté en première lecture par l'Assemblée nationale et qui doit être soumis au Sénat, prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l'image des policiers et gendarmes. De nombreux journalistes et citoyens considèrent qu'il s'agit d'une sérieuse atteinte à la liberté de la presse, qui entraverait notamment la documentation des manifestations.

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L'article 24 est d'autant plus critiqué par les oppositions qu'une succession d'affaires présumées de violences policières a soulevé l'émotion dans le pays ces derniers jours. Des milliers de manifestants ont protesté samedi, place du Trocadéro, à Paris, pour dénoncer la proposition de loi «sécurité globale». Le média «Loopsider» a ensuite révélé ce jeudi les images extrêmement choquantes, filmées grâce à une caméra de surveillances, d'un producteur de musique tabassé par trois policiers. L'agression a eu lieu samedi, dans le XVIIe arrondissement de Paris. Lundi soir, l'évacuation violente par les forces de l'ordre d'un camp de migrants installé place de la République, à Paris, a été largement rapportée à travers des photos et vidéos.

Les travaux de la Commission devront être rendus fin décembre

C'est le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Jean-Marc Burguburu, qui dirigera la commission. Elle devra rendre ses travaux «pour la fin du mois de décembre». L'objectif est de «nourrir utilement l'examen de la proposition de loi sur la sécurité globale en janvier au Sénat dans le respect des prérogatives de la représentation nationale», ont indiqué les services du Premier ministre.

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Jean Castex a annoncé la création de cette commission au terme d’une réunion avec une délégation de syndicats d’éditeurs de presse et représentants de collectifs de journalistes, dont Reporters sans frontières, mais boycottée par les syndicats de journalistes et les sociétés de journalistes.

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