Coronavirus: le Conseil d’État sur la ligne de crête des libertés publiques
Les sages ont rejeté un référé liberté déposé par des associations et des organisations d’avocats concernant le régime exceptionnel des détentions provisoires en temps de crise sanitaire.
Le rejet sans audience d’un recours qui touche aux libertés fondamentales met la république des juristes en émoi. Le 3 avril, le Conseil d’État a rejeté un référé liberté déposé par des associations et des organisations d’avocats concernant le régime exceptionnel des détentions provisoires en temps de crise sanitaire, et ce, sans audience. L’ordonnance du 25 mars permet de prolonger ces dernières de deux à trois mois en matière délictuelle, selon la gravité du délit, et de six mois en matière criminelle. Désormais, il n’y a plus l’obligation de passer par un juge des libertés et de la détention, et par une audience contradictoire.
L’intention, qui est d’éviter la libération automatique d’individus dangereux, est louable. Mais beaucoup y voient un coin enfoncé dans les libertés publiques qui pourrait demeurer après le confinement. «C’est la première fois, de toute l’histoire des Républiques en France, qu’un acte administratif prolonge toutes les détentions provisoires. C’est d’une telle importance…
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Forks17
le
Et la liberté des citoyens honnêtes, est-ce que le Conseil d’Etat s’en préoccupe?
Christoph Poulet
le
Je n'ai pas de portable, donc je m'en moque terriblement. Cet appareil à ragots n'est pas pour moi.
MARC VERWILGHEN
le
pourquoi pleurer sur le sort des délinquants