Travail: les conventions collectives de branches ont été divisées par trois entre 2016 et 2020

Amorcé depuis 2016, le processus de fusion des branches professionnelles s'est accéléré. Il reste actuellement environ 220 conventions collectives de branches, un chiffre proche de l'objectif de 200 fixé par la loi travail de 2016, contre près de 700 auparavant, a indiqué ce mercredi la direction générale du travail (DGT).

Le cadre des fusions entre branches a été posé par la réforme de la formation professionnelle de 2014 et la loi travail de 2016. L'objectif est de remédier à l'"éparpillement conventionnel" et "mutualiser les moyens" pour avoir "des branches plus fortes", a relevé la DGT. Cette restructuration, qui a démarré en 2016, s'est faite soit par fusion après accord entre les branches, soit par fusion par arrêté ministériel.

687 conventions collectives (hors agriculture) en 2016

Avant le processus de restructuration, la DGT avait dénombré 687 conventions collectives pour le régime général (hors agriculture), a souligné la DGT lors d'une formation organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis). Dans l'agriculture, l'objectif est de passer de 220 branches à 20, a rappelé la DGT qui rappelle que l'objectif est de remédier à l'"éparpillement conventionnel" et "mutualiser les moyens" pour avoir "des branches plus fortes".

Les branches "en sommeil" ont été fusionnées 

Les branches ont été fusionnées lorsqu'elles comptaient moins de 5000 salariés, qu'elles avaient une faible activité conventionnelle, que leur champ d'application géographique était uniquement régional ou local ou qu'il n'y avait pas de réunion de la commission paritaire de négociation et d'interprétation compétente dans cette branche, a rappelé la DGT.

Mais la fusion entre plusieurs branches implique l'harmonisation des conventions collectives avec l'accord mutuel des organisations patronales et syndicales concernées. Ce qui pourrait poser problème si l'élagage devrait se poursuivre car il concernerait des branches fortes de dizaines de milliers de salariés, syndicats et patronats devant s'entendre sur ces fusions.

En effet, les ordonnances réformant le code du travail de 2017 fixent un resserrement supplémentaire à 100 branches, promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Un rapport doit être remis "prochainement" au ministère du Travail, qui donnera des pistes de réflexion pour atteindre cet objectif.