Taxe Gafa : réunion de la dernière chance à Davos

Ce serait l'ultime réunion. Celle de la dernière chance. Au Forum de Davos, mercredi en début d'après-midi, le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a rendez-vous avec son homologue américain, Steven Mnuchin. Le secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Angel Gurria, assistera à la rencontre.

L'enjeu : parvenir à convaincre les Etats-Unis d'endosser un texte, largement basé sur les propositions faites en octobre dernier par l'OCDE, encadrant la fiscalité à venir des activités numériques des entreprises. A l'heure où Donald Trump menace la France de surtaxer ses exportations de vins aux Etats-Unis , en représailles à la taxe Gafa française, Bruno Le Maire essaiera de convaincre son homologue américain d'adopter le projet.

« La seule solution raisonnable, sage et efficace, c'est un accord international à l'OCDE », a-t-il plaidé à la sortie de son entretien avec Angel Gurria, vendredi à Paris.

Pas de système à la carte

Dès que cette taxe entrera en vigueur, au niveau international, probablement pas avant 2021, « la France retirera sa propre taxe », a clarifié le ministre. Depuis le sommet du G7 de Biarritz, Paris et Washington travaillent d'arrache-pied pour s'entendre sur un texte général qui reprend, pour l'essentiel, les propositions de l'OCDE.

Mais, entre-temps, la position américaine a évolué. L'administration Trump a proposé un système optionnel, revenant à choisir entre le système en vigueur et celui qui résulterait d'un éventuel accord à l'OCDE. « Il est impensable que Google ou un autre Gafa puisse choisir lui-même le montant des bénéfices qu'il allouerait à la France pour que cette dernière prélève un impôt. C'est ce que proposaient les Etats-Unis », indique-t-on à Bercy. Aujourd'hui, cette option n'est plus sur la table.

Définir un calendrier précis

Paris propose un calendrier précis. Première étape : s'entendre à Davos avec les Etats-Unis sur le cadre de la réforme. Deuxième étape : faire endosser le texte élaboré par Washington et Paris par les 136 autres pays qui négocient depuis deux ans à l'OCDE. Troisième étape : définir précisément le champ de la taxe et les taux appliqués d'ici à fin juin pour une mise en oeuvre effective dès l'an prochain.

En contrepartie, les Etats-Unis abandonneraient toute idée de représailles contre les vins français. Pour parvenir à arracher l'aval américain, Bruno Le Maire se déclare prêt à des concessions, sans être plus explicite.

Voie étroite

La voie est étroite et rien n'indique que mercredi, dans la station suisse, un terrain d'entente puisse être trouvé. En pleine période électorale, Donald Trump garde la main sur ce dossier. Fort de son accord commercial avec la Chine , il pourrait être tenté d'utiliser la manière forte contre les pays qui ont ou vont mettre en place une taxe Gafa nationale. La France, mais aussi l'Autriche et l'Italie en ont adopté une. L'Espagne et le Royaume-Uni y réfléchissent. A Bercy, les experts ne manquent pas de souligner que si la France est en tête de liste des mesures de rétorsion, d'autres pays européens suivront rapidement.

Risque d'escalade

Pour Angel Gurria, une multiplication des taxes nationales compliquerait les affaires des multinationales, américaines ou autres. Pour lui, hors l'OCDE, il n'y a point de salut. Dans quelques jours, à Davos, se décidera, en filigrane, l'avenir immédiat du commerce. 

Sans accord, le risque d'une guerre commerciale entre l'Union européenne et les Etats-Unis est élevé. Si les Etats-Unis répliquent à chaque fois qu'un pays adopte une taxe Gafa par des sanctions avec contre-mesures réciproques, le monde ira vers une « guerre commerciale globale ». Quant à l'accord sur la fiscalité internationale, en gestation à l'OCDE, il sera relégué aux oubliettes.