Faudra-t-il parler de carrousel verviétois ? La procédure mise en place pour dégommer Muriel Targnion était-elle juridiquement solide ? Muriel Targnion dispose-t-elle d'angles d'attaque qui pourraient lui permettre de récupérer son poste de bourgmestre ? Hasan Aydin et Sophie Lambert pouvaient-ils rester président de CPAS pour l'un et échevine pour l'autre ? La motion de méfiance mixte est-elle légale ? Un document juridique...
Contourner la règle Dans son courrier électronique, Eric Lemmens se montre d'abord optimiste : "le principe de la motion de méfiance mixte a été validé en son temps par le Conseil d'Etat [...], les motifs pour lesquels le Conseil communal estime devoir voter une motion de méfiance collective et une motion de méfiance individuelle [...
Rappelons que le Conseil Communal a nommé le septième élu socialiste comme bourgmestre à la place d'Hasan Aydin ou de Sophie Lambert, alors que la loi les désigne l'un puis l'autre pour succéder à Muriel Targnion. Il a fallu pour ça voter des motions de méfiance contre Aydin et contre Lambert pour enfin placer Istasse comme mayeur, au contraire de ce que dit le code de la démocratie locale.
Une "zone de risque" Le second point est plus technique. L'avocat souligne une incertitude dans la jurisprudence. Il cite l'arrêt du Conseil d'Etat dans l'affaire Sabine Demet à Awans en 2014. Un arrêt à la formulation "sybilline" commente Eric Lemmens et qui ne permet pas d'être sûr de ce que pourrait décider le Conseil d'Etat.
Encore une histoire à classer avec celles de la catégories des querelles bassement politiciennes auxquelles le grand public ne comprend plus rien et qui accentuent son rejet voire son dégoût de la politique.
Belgique Dernières Nouvelles, Belgique Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
La source: DH.be - 🏆 9. / 63 Lire la suite »
La source: DH.be - 🏆 9. / 63 Lire la suite »
La source: DH.be - 🏆 9. / 63 Lire la suite »
La source: lalibre.be - 🏆 24. / 51 Lire la suite »
Les chocolats Meurisse signent leur grand retourAprès plus de dix ans d'absence, la marque de la première chocolaterie de Belgique est ramenée à la vie par les arrière-arrière-arrière-petits-enfants du fondateur.
La source: L'Echo - 🏆 7. / 63 Lire la suite »
La source: RTBFinfo - 🏆 2. / 71 Lire la suite »