Procès de l'arbitrage Tapie: le parquet de Paris a fait appel de la relaxe générale

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Le parquet de Paris a annoncé avoir fait appel mardi de la relaxe générale dans l’affaire de l’arbitrage controversé qui avait octroyé 403 millions d’euros à Bernard Tapie en 2008 pour solder son liti

Le parquet de Paris a annoncé avoir fait appel mardi de la relaxe générale dans l’affaire de l’arbitrage controversé qui avait octroyé 403 millions d’euros à Bernard Tapie en 2008 pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais.

Le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé le 9 juillet le patron du groupe de médias La Provence, le PDG d’Orange Stéphane Richard et quatre autres prévenus, estimant qu'"aucun élément du dossier ne permet d’affirmer" que cet arbitrage ait fait l’objet de"manœuvres frauduleuses" ou d’une quelconque"fraude".

Lors du procès, le parquet avait demandé des peines d’emprisonnement contre cinq des six prévenus. Contre Bernard Tapie, jugé pour"escroquerie" et"détournement de fonds publics", il avait requis cinq ans de prison ferme.

 

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