Procès Bygmalion en France : treize des quatorze condamnés, dont Sarkozy, font appel

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Treize des quatorze personnes condamnées par le tribunal correctionnel de Paris dans le procès dit 'Bygmalion' sur le...

Treize des quatorze personnes condamnées par le tribunal correctionnel de Paris dans le procès dit"Bygmalion" sur le financement illégal de la campagne présidentielle perdue de Nicolas Sarkozy en 2012 ont décidé de faire appel, a-t-on appris jeudi de source judiciaire, confirmant une information de BFMTV. L’ancien locataire de l’Elysée en fait partie.

Le parquet de Paris a formé de son côté un"appel incident" à l’encontre de onze des quatorze condamnés pour permettre à la cour d’appel de rejuger tous les faits ou l’entier litige. La cour d’appel aura ainsi la possibilité d’aggraver les peines prononcées en première instance, les confirmer ou, éventuellement, de les alléger.

Les trois condamnés qui n’ont fait appel que sur les intérêts civils ou n’ont pas fait appel ne sont pas concernés par la décision du parquet et leur condamnation pénale devient donc définitive.

 

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