Primauté du droit européen: la Commission lance une procédure d'infraction contre la Pologne

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La Commission européenne lance une procédure d'infraction contre la Pologne

La Commission européenne a annoncé mercredi le lancement d'une procédure d'infraction contre la Pologne, dont la Cour constitutionnelle a jugé des dispositions des traités de l'UE incompatibles avec la Constitution du pays, contestant ainsi la primauté du droit de l'UE.

We’ve tried to engage in a dialogue but the situation is not improving. Fundamentals of the EU legal order, notably the primacy of EU law, must be respected.La Commission européenne a annoncé mercredi le lancement d'une procédure d'infraction contre la Pologne, dont la Cour constitutionnelle a jugé des dispositions des traités de l'UE incompatibles avec la Constitution du pays, contestant ainsi la primauté du droit de l'UE.

 

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