Plan taxi : le Conseil d'Etat a rendu un avis provisoire sur la proposition d'ordonnance sparadrap

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Les auteurs de la proposition d'ordonnance sparadrap destinée à accorder un régime transitoire d'autorisation aux chauffeurs LVC privés d'activité à la suite de la fermeture de la plate-forme Uber devraient revoir leur copie, ressort-il d'un avis provisoire du Conseil d'Etat.

►►► À lire aussi : Plan taxi: DéFI appuie le gouvernement pour trouver une solution, mais l'urgence reste, dit-il Motif:"cette limite ne permet pas d'établir que seuls les exploitants qui ont démarré leur activité jusqu'à cette date doivent être considérés comme ayant démarré leur activité professionnelle sans avoir nécessairement connaissance de la problématique du non-respect des dispositions de l'ordonnance relative aux services de taxis et aux services de Location de Voiture avec Chauffeur, ni que ceux ayant...

La commission des Affaires intérieures du parlement bruxellois se réunira jeudi soir à 20h30 pour examiner cette proposition d'ordonnance 'sparadrap', sous réserve de la réception de l'avis définitif du Conseil d'Etat, sollicité dans l'urgence.

 

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Dommage, il y avait Bouchez en flamand retweeté par Bart sur la diagonale juridico-nucléaire KAMOULOX !

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