Pas de retour des contrôles frontaliers sur le tabac et l'alcool

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C'est une petite victoire pour la Belgique: les ministres des Finances de l'Union européenne ont renoncé vendredi à modifier la directive sur les accises dans le sens d'un renforcement du contrôle sur les particuliers qui rapportent chez eux du tabac ou...

C'est une petite victoire pour la Belgique: les ministres des Finances de l'Union européenne ont renoncé vendredi à modifier la directive sur les accises dans le sens d'un renforcement du contrôle sur les particuliers qui rapportent chez eux du tabac ou des boissons alcoolisées achetés dans un autre État membre.

Des pays comme la France, la Suède, la Finlande, le Danemark ou l'Irlande, qui ont considérablement relevé leurs accises sur les boissons alcoolisées ou le tabac dans un souci de santé publique, voient d'un mauvais œil leurs habitants aller acheter ces produits dans les pays voisins.

Des pays comme la Belgique, le Luxembourg, la Tchéquie, la Pologne ou la Croatie se sont particulièrement opposés à cette sévérité accrue. Non pas parce qu'ils s'opposeraient à une mesure de santé publique, mais par souci de défendre le marché unique et la libre circulation, disent-ils. Cette demande d'un contrôle renforcé a été abandonnée vendredi. Mais la réforme des accises n'a toutefois pas été adoptée dans sa globalité. Elle bute encore sur une demande de certains pays de réduire les seuils de production d'alcool à domicile à partir desquels des accises seraient dues.

 

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