La directive européenne sur le traitement des données de passagers est compatible avec les droits fondamentaux, mais quelques-unes de ses dispositions ne se justifient que sous certaines conditions, selon les conclusions rendues jeudi par l’avocat général à la Cour de Justice de l’Union européenne , dans une procédure liée à la transposition de cette directive en droit belge.
Le haut magistrat conclut en outre à l’invalidité d’une annexe de cette directive : le transfert des données figurant sous la rubrique « remarques générales » ne répond pas aux exigences de clarté et de précision requises par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
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