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Les tarifs notariaux sont 'd'un autre temps', relève le SPF Economie

Les tarifs notariaux sont 'd'un autre temps', relève le SPF Economie

21-04-21 11:02:00

Les tarifs notariaux sont 'd'un autre temps', relève le SPF Economie

Les tarifs réglementés des notaires, qui ont été révisés pour la dernière fois en 1980, ne tiennent pas compte de l'évolution sociétale de l'activité notariale, rapporte mercredi le SPF Economie après une analyse de l'Observatoire des Prix. En...

L'Observatoire s'est notamment penché sur l'évolution des honoraires des notaires liés aux actes de vente immobilière de gré à gré entre 2000 et 2019. Avec les hausses du prix des logements et du nombre de transactions, les honoraires des notaires perçus dans ce cadre ont augmenté de 65,9% sur la période.

#SalePute : quand la misogynie explose sur internet Heurts à Jérusalem-Est : Amnesty fustige un 'usage illégal de la force' par Israël Vacciné contre le Covid-19 et pourtant malade: comment est-ce possible? Faut-il s'en inquiéter?

En ce qui concerne les frais non réglementés (comme les frais administratifs et diverses taxes qui varient d'un notaire à l'autre pour un même type de service), le SPF Economie pointe un manque de transparence et d'encadrement.

L'analyse de l'Observatoire des prix met également en évidence que le recours régulier du consommateur aux notaires pour des services juridiques également proposés par d'autres acteurs du marché nuit à la concurrence."Une plus grande transparence quant aux différents acteurs de marché permettrait dès lors une plus grande concurrence, à l'avantage du consommateur", pointe-t-on. headtopics.com

Enfin, l'analyse conclut que la rentabilité du notariat (16%) est supérieure à celle d'un certain nombre d'autres professions intellectuelles à orientation économique, telles que les comptables, huissiers de justice, avocats, géomètres ou architectes.

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Des années de blabla sur les notaires et leurs frais Hahaha le SPF se réveille 😂😬🤭 bientôt abandon du franc belge et apparition de l’euro dans leur programme comptable. Une bande de voleurs qui surfacturent... Service réservé aux riches, comme les services d'un avocat Et quoi dire des taxes concernant des actes notariaux? Ça c est vraiment d un tout autre temps!!!!

Les escrocs vont pas être content 😏 No shit sherlock Oui de la pure escroquerie

Pour l'OMS, il faut vacciner les personnes à risque de tous les pays avant les enfantsLaissez les enfants à l'écart de votre délire. Clairement Encore une trombose et un décès en France...

Elles exercent davantage les métiers 'essentiels': les femmes souffrent davantage de la crise sanitaireLe Conseil consultatif pour l'égalité entre les femmes et les hommes met en lumière que la pandémie creuse les inégalités de genre, en particulier sous 19 aspects, tels que l'emploi, la sécurité, la santé ou l'insécurité des moyens de subsistance,... Et ce sont surtout des hommes qui meurent du COVID19...so what ? 1-1 balle au centre ? Plein le c.. de ce sexisme. Ce clivage genré, stérile... Elles sont mal payées ! Voilà ce qu’il faut souligner

Démocratie participative à Bruxelles: 'ouvrir les portes et les fenêtres' aux citoyensLe Parlement bruxellois accueillait ce jeudi soir 45 citoyens pour démarrer le projet de commission délibérative consacrée à la 5G. Ce panel a été tiré au sort pour participer à une première expérience. Les 45 citoyens et 15 parlementaires vont... Y avait il une condition de nationalité... Cela reste du cinéma puisque les citoyens en question ne représentent qu’eux-mêmes. Ce sont les élus qui doivent se charger de gérer ces dossiers.

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Les droits d'émission de CO2 dépassent les 50 euros pour la première foisLes droits d'émission pour une tonne de CO2 mis en place en Europe dépassent les 50 euros pour la première fois. Le prix a augmenté de 1,3% mardi et atteint 50,05 euros. Les entreprises ne disposent que d'un nombre limité de droits d'émission et doivent...