La Chambre a approuvé vendredi un projet de révision de la Constitution qui consacre le droit des personnes handicapées à participer pleinement à la société.
Le texte a été transmis par le Sénat. Il insère un article 22 ter dans la Constitution. Réclamé depuis longtemps par les associations qui représentent les personnes handicapées, il établit que"chaque personne en situation de handicap a le droit à une pleine inclusion dans la société, y compris le droit à des aménagements raisonnables".
Inclusion La notion d'inclusion plutôt que d'intégration est mise en avant, conformément à la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.
La reconnaissance n'est pas seulement symbolique, elle implique aussi des effets juridiques pour les pouvoirs publics, selon les auteurs de la proposition.
Ce vote marque l'aboutissement d'un projet qui à deux reprises au cours de ces dix dernières années a achoppé sur une fin de législature sans avoir pu être voté.►►► #Investigation : Handicap… La paralysie des chiffres !
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