Les citoyens privés d'un droit essentiel: accéder à un juge

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Dans un avant-projet d'arrêté royal, le ministre de la Justice, Koen Geens, envisage un report quasi généralisé des délais dans les procédures civiles. Cette façon de faire inquiète les avocats, qui l'ont fait savoir au Conseil supérieur de la justice. Le texte, de son côté, a pris la route du Conseil d'Etat.

En vue d'aider les cours et tribunaux à traverser la crise actuelle causée par la pandémie de Covid-19, le ministre de la Justice, Koen Geens , est en train de faire passer un avant-projet d'arrêté royal de pouvoirs spéciaux prévoyant, entre autres, un report des délais de procédures civiles jusqu'à un mois après l'expiration de la période de confinement.

 

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