Parmi les six grâces accordées en 2021, quatre concernaient des condamnations pour des infractions routières pour lesquelles l’auteur ne s’est rendu coupable ni de conduite en état d’ivresse, ni de délit de fuite et dont il ne résulte pas de victime. Les deux autres condamnations étaient liées à des affaires de stupéfiants.
Dans quatre cas, l’amende a été annulée ou reportée par le roi Philippe. Dans deux cas, une interdiction de conduire a été reportée ou limitée. Aucune raison précise n’est fournie quant à l’octroi de grâces individuelles. En 2021, 1.095 personnes ont envoyé une demande de grâce, soit 80 de plus qu’en 2020. Plus de la moitié étaient francophones et 42% néerlandophones. Sur les six dossiers approuvés, quatre sont en français et deux en néerlandais. Cette disparité linguistique est le résultat de l’effectif disponible pour l’analyse des dossiers: pendant six mois, un seul gestionnaire de fichiers néerlandophone était disponible.
«Les chiffres ont légèrement augmenté par rapport à 2020, lorsque le nombre de demandes soumises a quelque peu diminué en raison de la crise du coronavirus», a expliqué Sharon Beavis du SPF Justice. La moitié des demandes concernaient des amendes et des confiscations. Viennent ensuite les peines de prison et les interdictions de conduire , une tendance similaire aux années précédentes.
Aan gedetineerden dan he? Had Albert een serieus voorbeeld mogen van aannemen, bravo. Zoals wijlen Koning Boudewijn
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