, estime Vincent Van Quickenborne, ministre de la Justice en réaction à une étude de l'Observatoire des prix sur le secteur notarial en Belgique. Publiée ce mercredi, l'étude de l'Observatoire des prix conclut que les tarifs des notaires, fixés en 1950 et modifiés pour la dernière fois en 1980, ne tiennent pas compte de l'évolution sociale de cette activité et ne reflètent plus les coûts sous-jacents.
D'autres ne sont pas inclus dans l'arrêté royal, notamment dans le domaine du droit des sociétés , du droit de la famille mais aussi dans le domaine immobilier. L'étude de l' Observatoire des prix souligne aussi que les honoraires ne tiennent pas compte de l'évolution sociale de l'activité notariale.
Particulièrement dans le viseur de l'Observatoire: les honoraires sur les actes de vente de biens immobiliers ont augmenté de manière significative sur la période 2000-2019, en raison de la forte augmentation des prix de l'immobilier. Par ailleurs, le nombre de transactions a augmenté plus rapidement que le nombre de notaires , ce qui a conduit à une augmentation de 65,9% du nombre d'actes de vente par notaire.
Dans ce cadre, Vincent Van Quickenborne entend notamment s'attaquer aux frais administratifs liés à l'achat d'un logement. A l'heure actuelle, ces frais s'élèvent en moyenne entre 800 et 1.100 euros par acte.
Ils prennent 12.5 de frais d'enregistrement mais tapent dans les 2.2 de frais de notaires... Allez chercher l'erreur... C'est loin d'être assez pour concurrencer les autres pays...
Manque plus que les droits de succession... Allez, un effort.
Très bonne idée
Voila qques choses de bien! On verra...
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