La révision de la Constitution ouvre-t-elle la voie à une loi climat ?

La révision de la Constitution ouvre-t-elle la voie à une loi climat ?

17.5.2019

La révision de la Constitution ouvre-t-elle la voie à une loi climat ?

La voie est ouverte pour une loi climat, se réjouit vendredi Ecolo, saluant le choix du gouvernement fédéral de retenir, comme la Chambre et le Sénat,...

La voie est ouverte pour une loi climat, se réjouit vendredi Ecolo, saluant le choix du gouvernement fédéral de retenir, comme la Chambre et le Sénat, l'article 7bis de la Constitution parmi ceux ouverts à révision lors de la prochaine législature. Cet article 7bis figurait déjà dans la liste du gouvernement Di Rupo et une tentative de le réviser afin d'y ancrer une future loi climat échoua à la Chambre en fin de législature, face à l'hostilité des partis flamands de l'ex-majorité suédoise. Le Conseil d'Etat avait suggéré, parmi une série de pistes, la révision de l'article 7bis de la Constitution comme préalable au vote d'une loi spéciale climat. La révision de l'article 7bis de la Constitution nécessitait l'obtention des deux tiers des voix au parlement, la loi spéciale requérant en outre une majorité simple dans chaque groupe linguistique.

"Les lignes ont bougé depuis quelques mois. Si la législature finissante ne nous a pas permis d'obtenir les deux tiers des voix nécessaires pour une modification de la Constitution et pour l'adoption d'une loi climat, nous n'en étions plus tellement éloignés. Nous redéposerons ce texte en priorité dès l'entame de la prochaine législature, en espérant un rapport de force plus favorable à des politiques climatiques ambitieuses et à toutes les mesures concrètes qui doivent suivre l'adoption de cette loi cadre, en matière de transports en commun, d'isolation des bâtiments et d'énergie renouvelable notamment", a indiqué vendredi le chef de groupe Ecolo à la Chambre Georges Gilkinet.

Nous allons évidemment nous saisir des opportunités d'améliorer le droit des personnes handicapées ou pour étendre la liberté de la presse. Mais par contre, le choix d'une liste minimale est une véritable occasion manquée par Charles Michel pour renforcer les libertés fondamentales (en inscrivant par exemple l'interdiction de l'enfermement d'enfant), renouveler la démocratie (en instaurant le référendum ou le droit d'initiative citoyenne) ou permettre des avancées sociétales (comme l'instauration d'un enseignement bilingue à Bruxelles), indique Ecolo. "Une telle frilosité est peu compréhensible. Et l'argumentation selon laquelle il s'agissait pour lui d'éviter de nouvelles aventures institutionnelles est bien légère, dès lors que la Chambre et le Sénat avaient de facto écarté les articles de la Constitution les plus problématiques", a regretté Georges Gilkinet.

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Naaaaaaan ! hoeveel CO2 kost dat om die mooie medemensen te laten overvliegen ?

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