En 2019, en première instance, le Tribunal de l'Union européenne avait annulé une décision prise en 2016 par la Commission européenne dénonçant un avantage fiscal indu et réclamant des remboursements. Mais la Cour de justice de l'UE, établie à Luxembourg, a pris jeudi le contrepied du Tribunal, et validé le bien-fondé de la décision de la Commission.
La CJUE pointe notamment"une erreur de droit" du Tribunal à propos du complexe système des aides d'Etat et des limites à poser. En 1990, une loi espagnole avait obligé les clubs sportifs professionnels à se transformer en sociétés anonymes sportives, rappelle la Cour de justice. Comme ce taux spécifique s'est avéré jusqu'en 2016 être inférieur à celui applicable aux SA, la Commission avait décidé cette année-là de se retourner vers l'Espagne.
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