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La justice européenne tacle quatre clubs espagnols

Le régime fiscal dont ont bénéficié pendant le FC Barcelone, le Real Madrid et deux autres clubs espagnols constitue bien une aide illégale de l'Etat

04-03-21 15:40:00

Le régime fiscal dont ont bénéficié pendant le FC Barcelone, le Real Madrid et deux autres clubs espagnols constitue bien une aide illégale de l'Etat

Le régime fiscal dont ont bénéficié pendant 25 ans le FC Barcelone, le Real Madrid et deux autres clubs de football espagnols constitue bien une aide illégale de l'Etat espagnol, a tranché jeudi la justice européenne, rejetant définitivement un recours du Barça.

Fois partagé© belgaEn 2019, en première instance, le Tribunal de l'Union européenne avait annulé une décision prise en 2016 par la Commission européenne dénonçant un avantage fiscal indu et réclamant des remboursements. Mais la Cour de justice de l'UE, établie à Luxembourg, a pris jeudi le contrepied du Tribunal, et validé le bien-fondé de la décision de la Commission.

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"La Cour, faisant droit aux conclusions du pourvoi introduit par la Commission, annule l'arrêt (du Tribunal) attaqué", précise-t-elle dans un communiqué.La CJUE pointe notamment"une erreur de droit" du Tribunal à propos du complexe système des aides d'Etat et des limites à poser.

Elle juge aussi que la Commission avait eu raison de reprocher à l'Espagne l'absence de notification du régime fiscal particulier dont bénéficiaient les quatre clubs: le Barça, le Real, l'Athletic Bilbao et Osasuna (Pampelune). headtopics.com

En 1990, une loi espagnole avait obligé les clubs sportifs professionnels à se transformer en sociétés anonymes (SA) sportives, rappelle la Cour de justice.Mais quatre clubs avaient préféré faire valoir une exception à la loi leur permettant de continuer à opérer comme"personnes morales sans but lucratif", afin de bénéficier d'"un taux spécifique d'imposition de leurs revenus".

Comme ce taux spécifique s'est avéré jusqu'en 2016 être inférieur à celui applicable aux SA, la Commission avait décidé cette année-là de se retourner vers l'Espagne.Elle avait signifié à cet Etat membre que la réglementation permettant cet avantage fiscal constituait"un régime d'aides illégal et incompatible" avec les règles européennes et l'avait enjoint de récupérer l'argent auprès des clubs bénéficiaires. Le Barça avait alors porté l'affaire devant la justice de l'UE.

En 2019, le président du Conseil supérieur des sports (CSD) espagnol, Miguel Cardenal, avait évalué à 1,6 millions d'euros l'impact financier de la décision de Bruxelles sur les quatre équipes, pour les seuls quatre derniers exercices fiscaux. Il l'avait qualifié de"sommes ridicules au regard de l'économie du football".

En 2019, en première instance, le Tribunal de l'Union européenne avait annulé une décision prise en 2016 par la Commission européenne dénonçant un avantage fiscal indu et réclamant des remboursements. Mais la Cour de justice de l'UE, établie à Luxembourg, a pris jeudi le contrepied du Tribunal, et validé le bien-fondé de la décision de la Commission."La Cour, faisant droit aux conclusions du pourvoi introduit par la Commission, annule l'arrêt (du Tribunal) attaqué", précise-t-elle dans un communiqué. La CJUE pointe notamment"une erreur de droit" du Tribunal à propos du complexe système des aides d'Etat et des limites à poser.Elle juge aussi que la Commission avait eu raison de reprocher à l'Espagne l'absence de notification du régime fiscal particulier dont bénéficiaient les quatre clubs: le Barça, le Real, l'Athletic Bilbao et Osasuna (Pampelune). En 1990, une loi espagnole avait obligé les clubs sportifs professionnels à se transformer en sociétés anonymes (SA) sportives, rappelle la Cour de justice. Mais quatre clubs avaient préféré faire valoir une exception à la loi leur permettant de continuer à opérer comme"personnes morales sans but lucratif", afin de bénéficier d'"un taux spécifique d'imposition de leurs revenus". Comme ce taux spécifique s'est avéré jusqu'en 2016 être inférieur à celui applicable aux SA, la Commission avait décidé cette année-là de se retourner vers l'Espagne. Elle avait signifié à cet Etat membre que la réglementation permettant cet avantage fiscal constituait"un régime d'aides illégal et incompatible" avec les règles européennes et l'avait enjoint de récupérer l'argent auprès des clubs bénéficiaires. Le Barça avait alors porté l'affaire devant la justice de l'UE. En 2019, le président du Conseil supérieur des sports (CSD) espagnol, Miguel Cardenal, avait évalué à 1,6 millions d'euros l'impact financier de la décision de Bruxelles sur les quatre équipes, pour les seuls quatre derniers exercices fiscaux. Il l'avait qualifié de"sommes ridicules au regard de l'économie du football". headtopics.com

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