La justice européenne annule une amende de plus d’un milliard contre Intel

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La justice européenne a annulé mercredi une amende de 1,06 milliard d’euros infligée en 2009 par la Commission...

par la Commission européenne au fabricant américain de puces électroniques Intel, pour abus de position dominante lié à des rabais litigieux.

Intel avait introduit un recours contre l’amende infligée, rejeté par le Tribunal de l’UE en 2014 puis réhabilité par la Cour de Justice. Le dossier était donc renvoyé au Tribunal, qui cette fois a décidé d’annuler en partie la décision de la Commission. Le Tribunal pointe surtout des manques dans l’argumentation de la Commission, qui n’a pas suffisamment prouvé que les rabais reprochés à Intel étaient de nature à évincer des concurrents."", en ce qui concerne les rabais, estime le Tribunal. Ce dernier n’a pas annulé l’argumentation de la Commission sur d’autres comportements commerciaux répréhensibles qu’elle a constatés, des"".

 

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