La gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues dépendra bientôt de la Région bruxelloise et non plus des communes de la capitale.
L'organisation et la reconnaissance des communautés locales sont de compétence régionale. La reconnaissance du culte lui-même est restée de compétence fédérale. La réglementation en vigueur en Région de Bruxelles-capitale en matière d'organisation et de financement du matériel de l'exercice du culte est toujours celle héritée du concordat entre Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII.
La future réglementation prévoit une intervention financière régionale qui ne peut dépasser 30% des dépenses ordinaires. Dans la mesure où le texte en projet prévoit d'inciter les établissements de gestion à s'associer, ceux qui auraient recours à cette faculté pourraient alors bénéficier d'un ratio calculé sur une base de 40% des dépenses ordinaires hors charges d'emprunt.
Les budgets des 19 communes pour l'année 2019 prévoyaient globalement une dépense de 1,7 million d'euros pour les cultes. Un plan pluriannuel sera réclamé en annexe du budget annuel des communautés cultuelles locales reconnues. Ce plan reprendra en quelques chiffres les grands agrégats en recettes et en dépenses. Il prévoira l'intervention régionale pour cinq exercices.
Ce ne sera donc qu'en cas de dépassement d'une intervention régionale déjà prévue que l'autorité régionale disposera d'un pouvoir d'appréciation. Le conseil d'administration de l'établissement devra être composé de 5 membres, dont maximum trois peuvent être du même genre.
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