Celui-ci doit être présenté lundi lors d'un Conseil des ministres extraordinaire, alors que le ministre de la Santé, Olivier Véran, doit être auditionné mercredi, selon le Journal officiel.
"Bien que la vaccination et le pass sanitaire aient jusqu'à présent permis de limiter les conséquences de l'épidémie sur le système de soins, celui-ci reste en forte tension, alors que des interventions qui avaient dû être reportées lors des précédentes vagues doivent par ailleurs être reprogrammées", justifie le gouvernement dans l'exposé des motifs du texte.
Le gouvernement propose en outre de se réserver la possibilité d'exiger un"cumul de justificatifs", c'est-à-dire un test négatif en plus d'un certificat de vaccination, lorsque"l'intérêt de la santé publique et l'état de la situation sanitaire" pourraient le justifier. Si le texte n'inclut pas la piste d'un pass sanitaire en entreprise au vu de la frilosité des partenaires sociaux, des députés de la majorité pourraient introduire le dispositif dans le texte en déposant un amendement.
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