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La Cour européenne des droits de l'Homme veut répondre vite aux problèmes soulevés par la pandémie

La Cour européenne des droits de l'Homme veut répondre vite aux problèmes soulevés par la pandémie

28-01-21 18:43:00

La Cour européenne des droits de l'Homme veut répondre vite aux problèmes soulevés par la pandémie

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) prévoit de traiter de manière prioritaire les questions nouvelles soulevées par la pandémie de Covid-19 en matière de respect des droits de l'Homme et de la démocratie, a indiqué jeudi son président...

"La pandémie mondiale a soulevé et va continuer de soulever un certain nombre de problèmes en matière de droits humains", a estimé le juge islandais lors d'une conférence de presse sur le bilan annuel de la cour.

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Ces problèmes surviennent"alors que les Etats membres ont la difficile tâche de répondre à la pandémie tout en respectant les droits humains, la démocratie et l'état de droit", a-t-il ajouté.A la tête de l'institution judiciaire du Conseil de l'Europe depuis mai, Robert Spano a indiqué que la Cour avait reçu depuis le début de la pandémie"à peu près 300 requêtes pour des mesures provisoires".

Interdictions de manifester "Neuf affaires", concernant par exemple l'interdiction de manifester, ont par ailleurs été communiquées mais sont encore"en phase préliminaire", a-t-il précisé."Nous sommes déterminés à traiter les affaires de la pandémie de façon rapide", a insisté le président de la CEDH, estimant qu'il ne serait"pas acceptable que la Cour prenne trop de temps pour donner des réponses sur des questions primordiales comme cela". headtopics.com

Selon lui,"la fusion des deux défis" que sont les"divisions accrues" et l'augmentation des remises en cause des principes démocratiques, d'un côté, et la pandémie, de l'autre, va"créer probablement (...) la période la plus difficile que nous ayons vue depuis de nombreuses années".

►►► À lire aussi: La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la Suisse pour avoir forcé une journaliste à révéler ses sources Ne pouvant être saisie à l'encontre d'un des 47 pays du Conseil de l'Europe qu'une fois tous les recours juridiques nationaux épuisés, la CEDH met généralement plusieurs années avant de rendre un arrêt, si la requête est recevable.

"Malgré la crise sanitaire mondiale que nous avons vécue, la Cour européenne des droits de l'Homme a poursuivi ses activités. Ceci était d'autant plus essentiel que la période que nous vivons encore a pu donner lieu à des restrictions des libertés individuelles", a fait valoir Robert Spano.

Face à la situation, les délais pour saisir la cour ont été rallongés.39.000 requêtes en 2020 Plus de 39.000 requêtes ont été jugées en 2020, soit 4% de moins qu'en 2019, avec 1.901 requêtes faisant l'objet d'un arrêt prononcé par les juges, les autres ayant reçu une décision d'irrecevabilité ou de radiation. headtopics.com

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La Russie a été le pays le plus condamné: 173 arrêts ont constaté une violation par Moscou de la Convention européenne des droits de l'Homme. La Turquie arrive en deuxième position (85 arrêts constatant une violation), suivie de l'Ukraine (82 arrêts).

►►► À lire aussi: La Turquie de nouveau condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour la détention de deux journalistes Malgré sa volonté de s'occuper rapidement des nouvelles questions, comme celles liées à la pandémie ou au réchauffement climatique, la cour est confrontée au nombre important de requêtes non encore traitées. Fin décembre, la CEDH avait 62.000 requêtes pendantes, en grande majorité concernant la Russie (22%), la Turquie (19%), l'Ukraine (16,8%) et la Roumanie (12,2%).

"La Cour doit continuer à chercher de manière agressive de nouveaux moyens de réduire le nombre d'affaires en attente, tout en s'attachant à rendre des jugements de haute qualité sur les cas prioritaires", a résumé Robert Spano.

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