La Commission a proposé jeudi un ensemble de critères pour déterminer au niveau européen quel est le statut des travailleurs des plateformes numériques .
Une grille de cinq critères pour y voir claire Pour éclaircir tout ça, l'exécutif européen propose une grille de cinq critères: le fait que la plateforme détermine la rémunération ou la plafonne; qu'elle supervise électroniquement la performance; qu'elle restreigne la liberté de choisir ses heures de travail/d'absence, de refuser ou sous-traiter une tâche; qu'elle impose des règles quant à l'apparence...
Par défaut, une plateforme numérique remplissant au moins deux de ces critères serait en effet considérée comme un employeur, et non pas comme un simple intermédiaire dans une offre de services. Si l'entreprise maintient que ses travailleurs sont indépendants, alors qu'elle coche deux des cases, c'est à elle qu'il revient de le prouver.
Ce cadre commun est le gros morceau de la proposition de la Commission. Mais l'exécutif européen s'attaque aussi à ce qui fait la particularité du travail via plateforme, le fait que l'organisation du travail soit bien souvent aux mains d'un algorithme qui fait le lien entre l'offre et la demande.
Parallèlement à la proposition de directive, la Commission avance des lignes directrices sur l'application du droit de la concurrence de l'UE aux conventions collectives des travailleurs indépendants, ce qui couvre entre autres ceux qui sont actifs via des plateformes.
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