La Chambre a approuvé ce jeudi en séance plénière un projet de loi concernant les traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l’examen des clusters et collectivités, pour limiter la propagation du Covid-19 sur les lieux de travail.
Ce texte déposé par le gouvernement fédéral porte assentiment d’un accord de coopération conclu le 31 mai entre le fédéral et les entités fédérées et offre une base légale à l’article 22 de l’arrêté ministériel en la matière publié en octobre 2020. Depuis cette date, les données en question sont en effet déjà récoltées.
Trois types de traitement des données Concrètement, le projet de loi permet trois types de traitement de données personnelles. ►►► A lire aussi : Protection des données : la Commission européenne donne deux mois à la Belgique pour redonner de l’indépendance à l’APD L’arrêté ministériel permettant de croiser les données de sécurité sociale et de santé avait été attaqué par la Ligue des droits humains et l’Autorité de protection des données devant le Conseil d’État. Ils mettaient en cause l’absence de loi pourtant incontournable quand il s’agit de traitement de données.
Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:
Belgique Dernières Nouvelles, Belgique Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Pourquoi la restauration de la fresque de Folon dans la station Montgomery est un casse-têteL’œuvre monumentale Magic City de Jean-Michel Folon, installée dans la station de métro Montgomery, souffre. Installée... Passionnant article ou on apprend qu'on ne peut pas décrocher une fresque..... c'est le principe, mais bon....
La source: RTBFinfo - 🏆 2. / 71 Lire la suite »
Revers pour les républicains : la Cour suprême valide la loi phare d’Obama sur la santéLa Cour suprême des Etats-Unis a refusé ce jeudi d'invalider la loi phare de Barack Obama sur l'assurance santé, laissant... et encore une victoire pour les démocrate. vous voulez pas changer votre twitter et indiquer comiteBiden ComiteTrump ? 🤣 et encore une victoire pour les démocrates. vous voulez pas changer votre twitter et indiquer comiteBiden ComiteTrump ? 🤣
La source: RTBFinfo - 🏆 2. / 71 Lire la suite »
Tir réussi de la première mission habitée vers la station spatiale chinoiseIls sont partis. Les trois astronautes chinois ont décollé jeudi pour le premier vol habité à destination du 'Palais... Je préfère qu’ils aillent sur la lune ou sur mars plutôt qu’en Europe
La source: RTBFinfo - 🏆 2. / 71 Lire la suite »
Affaire de la petite Mia: Rémy Daillet face à la justice françaiseRémy Daillet, figure des milieux complotistes, est arrivé mercredi matin en France où il risque une mise en examen,... occupez vous un peu de Belgique svp.....
La source: RTBFinfo - 🏆 2. / 71 Lire la suite »
Ouïghours : La Chine met en garde la Belgique contre une dégradation des relations bilatéralesLa Chine a mis la Belgique en garde mercredi contre une dégradation des relations bilatérales, après le vote d’une... Toujours ce chantage. Quelle relation? Celle de la soumission? Même pas peur de vos produits contrefaits et merdiques.
La source: RTBFinfo - 🏆 2. / 71 Lire la suite »
La pandémie de Covid-19 fait chuter la mortalité sur les routes : – 17% en un anLe nombre de morts sur les routes en 2020 a baissé de 37% en dix ans selon un recensement du Conseil européen de la... En fait, cest un prêté pour un rendu... Croyez-vous que les zescrossureurs vont vous octroyer une remise Que nenni ! C'est le confinement, pas la pandémie !
La source: RTBFinfo - 🏆 2. / 71 Lire la suite »