La commission de l'Économie de la Chambre a approuvé mercredi le projet de loi instaurant une allocation pour l'acquisition de gasoil ou de propane en vrac destiné au chauffage d'une habitation privée. Le texte a été approuvé à l'unanimité, moins la seule abstention de la N-VA.
Dans le contexte de l'augmentation des prix de l'énergie, le gouvernement fédéral a décidé en avril dernier d'octroyer une allocation unique de 200 euros, portée à 225 euros à la suite du kern de samedi dernier. La mesure concerne 21% des ménages belges, selon le ministre de l'Économie Pierre-Yves Dermagne, porteur du projet de loi.
L'urgence a été demandée par le gouvernement afin de permettre une entrée en vigueur au 1er juillet. La commission a convenu de proposer d'inscrire le projet de loi à l'ordre du jour de la séance plénière de demain/jeudi, avec présentation d'un rapport oral. Une campagne d'information sera lancée la semaine prochaine, a indiqué M. Dermagne.
Merci. Enfin. Notons que le coût de cette mesure pour l'état = les rentrées supplémentaires en taxe et accises.
Quelles sont le modalités pour les particuliers et les copropriétés.
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