La Cour européenne des droits de l'homme a une nouvelle fois condamné jeudi la Belgique pour les mauvaises conditions de détention infligées à des prisonniers durant la grève des agents pénitentiaires du printemps 2016.
Comme elle l'avait fait déjà l'an dernier pour un recours similaire, la haute juridiction strasbourgeoise a considéré que l'effet cumulé durant la grève de l'absence continue d'activité physique, des manquements répétés aux règles d'hygiène, de l'absence de contact avec le monde extérieur et de l'incertitude de voir ses besoins élémentaires satisfaits, a engendré chez les...
La Belgique devra verser 3.500 euros de dédommagements La Belgique devra verser 3.500 euros de dédommagements plus 1.500 euros pour frais et dépens à chacun des 25 détenus requérants. Ceux-ci, avant de se pourvoir devant la CEDH, avaient été déboutés par la Cour d'appel de Bruxelles, a indiqué Alexander Hamels, l'un des avocats des requérants.
"Mes clients sont satisfaits de voir la Cour européenne rectifier l'arrêt controversé de la Cour d'appel de Bruxelles", a commenté Me Hamels."Des circonstances exceptionnelles comme des grèves ou le coronavirus ne constituent pas une licence pour enfreindre les droits fondamentaux des détenus".
D’accord mais á cause d’une population Musulmanes dans NOS prisons! Statistiques?
Dommage, je n est pas le temps de les plaindre ses trou du cul.
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