Etat de droit en Pologne : La Chambre adopte une résolution réclamant une nouvelle procédure contre Varsovie

La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière une proposition de résolution de Vicky Reynaert , co-signée par les autres partis de la majorité Vivaldi relative à l’État de droit en Pologne et à la défense des fondements de l’Union européenne dans ce pays d’Europe centrale. Le texte a été complété par des amendements inspirés par une proposition de Sophie Rohonyi relative au droit des femmes.

Les députés demandent notamment au gouvernement fédéral d’insister, avec les autres États membres, au sein du Conseil européen pour qu’une nouvelle procédure soit ouverte contre la Pologne en application de l’article 7 TUE, relative à des risques de violation des valeurs fondatrices de l’UE. A lire aussi : Primauté du droit européen : la Pologne qualifie l’action en justice de Bruxelles de"centralisme bureaucratique"

Ils demandent également au gouvernement de plaider auprès de la Commission européenne pour qu’elle continue à retenir les moyens du Fonds de relance européen destinés à la Pologne et conditionne la présentation de celui-ci au Conseil pour approbation au respect d’un certain nombre de conditions, dont la fin du régime disciplinaire des juges.

►►► À lire aussi : Primauté de la loi polonaise sur la législation européenne, quelles conséquences ?Newsletter info Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

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