Justice, Société, Faits Divers

Justice, Société

En 2020, 968 Belges ont changé de nom de famille, une légère baisse par rapport à 2019

En 2020, 968 Belges ont changé de nom de famille, une légère baisse par rapport à 2019

08-01-21 16:47:00

En 2020, 968 Belges ont changé de nom de famille, une légère baisse par rapport à 2019

L'année dernière, 1.150 demandes de modification ont été adressées au service Changement de nom, contre 1.432 en 2019. Au total, 753 requêtes concernant 968 personnes ont été accordées par arrêté royal. La décision s'appliquait en effet dans...

En 2019, les 700 sollicitations adressées à la justice impliquaient au total 985 personnes.L'année dernière, 182 demandes ont également été rejetées."Le nom de famille est soumis à un principe d'ordre public de fixité. Pour en changer, vous devez pouvoir invoquer des motifs graves. Ce n'est pas un droit mais une faveur exceptionnelle. Chaque cas est examiné individuellement", souligne le SPF Justice sur son site internet. La procédure est en outre réservée aux Belges, ainsi qu'aux réfugiés et aux apatrides reconnus.

'43% des Belges disent respecter la bulle d'un seul contact rapproché' 'Les bras m'en tombent', 'Règles injustes? Changez-les'... les critiques fusent après la déclaration de Nollet sur la bulle sociale Jean-Marc Nollet avoue ne pas respecter la bulle sociale, les critiques fusent

De plus, le nom de famille demandé ne peut prêter à confusion, ni porter préjudice au demandeur ou à des tiers. Le casier judiciaire du demandeur est également examiné durant la procédure. ►►►A lire aussi : Changement de nom de famille : les droits désormais payables en ligne

Newsletter info Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité. Lire la suite: RTBF info »