Désignation de Zakia Khattabi à la Cour constitutionnelle : vers un nouveau report dans ce dossier 'potentiellement explosif' ?

Désignation de Zakia Khattabi à la Cour constitutionnelle : vers un nouveau report dans ce dossier 'potentiellement explosif' ?

16-01-20 20:06:00

Désignation de Zakia Khattabi à la Cour constitutionnelle : vers un nouveau report dans ce dossier 'potentiellement explosif' ?

Le Sénat doit se prononcer ce vendredi à 10 heures quant à la désignation de l’ex-co présidente d’Ecolo à la Cour constitutionnelle. Le sujet fait...

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Dossier 'explosif' monté par les haineux nationalistes flamands. Ni plus, ni moins.

Le recours d'Integrale entendu, la Cour constitutionnelle juge le décret gouvernance partiellement inconstitutionnelLe 'décret Publifin' de la Région wallonne empiète sur la compétence du législateur fédéral en matière de contrôle des entreprises...

La Cour constitutionnelle n’a pas torpillé le décret wallon sur la gouvernanceLe décret de la Région wallonne sur la gouvernance dans les entreprises publiques n’a pas été annulé par la Cour constitutionnelle. Mais la société Integrale, qui l’attaquait, obtient gain de cause sur certains points.

La Cour constitutionnelle sauve le décret gouvernanceLa Cour constitutionnelle a sauvé le décret gouvernance, autrement dit 'décret Publifin'. L’assureur Intégrale avait introduit un recours en annulation. La Cour lui a donné partiellement raison, mais uniquement en ce qui concerne les sociétés...

Le Luxembourg est le premier pays d’Europe qui va interdire le glyphosateLe Luxembourg va devenir le premier pays de l’Union européenne à bannir le glyphosate, un herbicide qui sera interdit fin 2020 avec une première étape le 1er février, a annoncé jeudi son ministère de l’Agriculture.

Des camions pour livrer le gaz naturel là où le réseau n'arrive pasDans les années trente, les habitants de Saint-Vith ont connu un réseau de gaz de ville. Mais il a été détruit au cours des bombardements de la seconde guerre mondiale, et il n’a pas été reconstruit. Depuis, les habitants se chauffent au mazout ou au...