Région Bruxelloise

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De plus en plus de Bruxellois choisissent la donation pour transmettre leur patrimoine immobilier

De plus en plus de Bruxellois choisissent la donation pour transmettre leur patrimoine immobilier

28-01-20 18:36:00

De plus en plus de Bruxellois choisissent la donation pour transmettre leur patrimoine immobilier

La donation des biens immobiliers est un système qui permet d’éviter en partie les droits de succession en cas de décès. Depuis 2015 les taux qui prévalent en cas de dons immobiliers ont beaucoup baissé en région bruxelloise . Ce qui a fait tripler...

Grâce à ce dispositif il est possible de donner en tranches – pouvant aller jusqu’à 150.000 euros – des parents aux enfants, pour un taux de 3%. Prenons l’exemple d’un immeuble d’une valeur de 900.000 euros. Cet immeuble appartient à un couple marié avec trois enfants. La moitié appartient au mari, elle vaut 450.000 euros, l’autre est à l’épouse.

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Une taxe de 3% Pour préparer leur héritage de leur vivant, chacun peut faire trois donations de 150.000 euros à chacun des enfants, soit 6 fois 150.000. L’immeuble sera transmis pour 3% du prix et l’opération pourra être répétée tous les 3 ans.

Gaetan Bleeckx est notaire à Saint-Gilles et il a remarqué que de plus en plus de Bruxellois effectuent l’opération :"Pour des personnes qui possèdent une maison depuis plus de 30 ans, qui constatent que sa valeur a très fortement augmenté et qui souhaitent que leur bien reste dans la famille, ce moyen de planification successoral est vraiment très efficace ". headtopics.com

Pas toujours conseillé Cependant le notaire ne conseille pas l’opération dans tous les cas : "Si l’immeuble en question est votre logement et votre seul bien, il est déconseillé de le donner. Car si vous veniez à être obligé de le vendre, pour aller en maison de retraite par exemple, votre bien représente le seul capital qui vous permettra de continuer à vivre de manière correcte."

Les droits de successions représentent également une importante recette pour la Région. Pour le moment, 4 ans après la modification de la taxe, le gouvernement bruxellois n’a pas constaté un grand impact sur ses finances. Mais il pourrait être bien visible dans quelques années, quand la population aura vieilli et que moins d’immeubles seront légués en héritage.

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