Coronavirus : les amendes administratives communales dans le cadre du confinement sont illégales

Les amendes administratives infligées par les communes dans le cadre du confinement ne sont pas légales. Selon nos informations, le Collège des procureurs généraux estime que les infractions aux mesures édictées dans le cadre de l’épidémie de coronavirus ne sont pas reprises dans la loi sur les sanctions administratives communales. Le ministre de la Justice, Koen Geens, est aussi de cet avis.

D’autre part, actuellement, la loi ne permet pas la perception immédiate des amendes dans le cadre des sanctions administratives.

Encore un FLOP de plus.

🤣😂🤣

Mais refuser le confinement et contaminer ses concitoyens, ça c'est légal...

JohanneMontay Ceux qui veulent continuer les fêtes ou les cafés clandestins vont certainement se réjouir avec votre info. Vous pensez faire votre job mais c’est juste irresponsable.

Voilà un message à faire passer, bravo

Pour la police ne plus verser dans ce type d’amendes promouvoir les amendes pénales. Au niveau communal il y a bien dans la liste des sanctions administratives certaines qui peuvent marcher. Si le bourgmestre interdit un espace y entrer est contre une décision communale, reglemen

Allez tous dehors , le week end s’annonce biau 😬

La rtbf n'a rien d'autre à donner comme message à cette population qui ne respecte déjà rien et pour encourager le travail des policiers ? Quel journalisme de bas étage !

Quelle bande d'amateurs 🤦‍♂️

Comme la taxe voiture ou le redevance TV il me semble

C’est ce genre d’annonces médiatiques qui sont irresponsables...comment voulez vous conscientiser les gens sur l’urgence de la mesure si vous dites que c’est « liberté chérie » justicebelge policebelge RTBF LesNews24 rtlinfo

Ta gueule merci Déjà qu'on a dû mal à convaincre les gens de rester chez eux

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