La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière une proposition de loi du MR visant à exempter le secteur Horeca des contributions dues à l'Afsca pour l'année 2020. Cette contribution au financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire varie de 49,24 euros à 3.433,82 euros par établissement en fonction de sa taille et du nombre de travailleurs.
En 2019, 61.324 établissements étaient redevables de cette contribution pour un montant total de plus de 10,1 millions d'euros. Sollicitée par l'ancien ministres des PME et des Indépendants Denis Ducarme , la commission européenne avait validé le principe de cette exonération, qui ne relève pas, selon elle, des aides d'Etat. Une loi devait alors être adoptée pour rendre la mesure effective.
Selon l'auteur de la proposition de loi, Benoît Piedboeuf, l'Afsca dispose de réserves s'élevant à une centaine de millions d'euros. La disposition prévue par la proposition de loi coûtera à l'agence 10 millions d'euros. La proposition a été adoptée à l'unanimité. Point presse covid à Bruxelles 07/10 : fermeture des bars et cafés à partir du jeudi 8 octobre... La cellule de crise provinciale à Bruxelles va communiquer les nouvelles mesures qui vont entrer en vigueur à Bruxelles. Newsletter info Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.
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