La commission Justice de la Chambre a confirmé vendredi, lors d’une séance à huis clos, le licenciement du directeur général de l’Autorité de Protection des Données , David Stevens, et de la directrice du Service de première ligne, Charlotte Dereppe, a-t-on appris à bonne source.
Les députés présents – l’opposition francophone avait décidé de boycotter la réunion – ont validé le rapport de 120 pages établi à la suite de plusieurs mois de travaux. Les intéressés avaient été entendus par la commission. L’approbation définitive du document aura lieu lors de la séance plénière de jeudi prochain. Ensuite, un appel à candidature aura lieu. Les candidats aux deux postes vacants seront auditionnés à la Chambre, avant un vote en plénière sur la désignation des futurs directeurs.
La Chambre avait donné début février son accord pour lancer une procédure à l’encontre des deux directeurs . Elle devait décider d’activer l’article 45 de la loi sur l’APD qui permet de révoquer les directeurs de l’institution, soit pour motif grave, soit parce qu’ils ne satisfont pas aux conditions., a démissionné en décembre 2021. La Chambre a désigné hier/jeudi sa remplaçante,
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