La Région bruxelloise se prépare à instaurer un nouveau cadre réglementaire qui dispensera les occupations temporaires d’espaces de demandes de permis d’urbanisme des actes et travaux pour autant qu’ils poursuivent une finalité sociale.
Très connu et quasi incontournable pour les architectes et les professionnels de l’urbanisme, ce projet d’arrêté détermine les actes et travaux qui sont dispensés de permis d’urbanisme ou d’actes de procédures : avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la CRMS, de la commission de concertation ainsi que la dispense des mesures particulières de publicité ou encore dispense de l’intervention d’un architecte.
Dispensé de permis d’urbanisme L’occupation temporaire à finalité sociale de moins de 6 mois sera dispensée de permis d’urbanisme moyennant le respect d’une obligation de notification préalable auprès de la commune sur le territoire duquel le projet d’occupation temporaire est prévu.
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