Affaire delphine Boël: Albert II devra payer 5000 euros d'astreinte par jour s'il refuse de se soumettre au test ADN

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Ce jeudi, la cour d'appel de Bruxelles a rendu son arrêt dans l'affaire qui oppose Delphine Boël à l'ancien roi des Belges, Albert II. ...

Ce jeudi, la cour d'appel de Bruxelles a rendu son arrêt dans l'affaire qui oppose Delphine Boël à l'ancien roi des Belges, Albert II. Elle condamne Albert II à se soumettre à des prélèvements ADN. Si celui-ci refuse, il devra payer des astreintes s'élevant à un montant de 5000 euros/jour, rapportent Le Soir et la RTBF.

Début du mois d'avril, les conseils de Delphine Boël soutenaient fermement que le roi Albert II devait se soumettre sans attendre à un test ADN, comme le lui a signifié la cour d'appel de Bruxelles en octobre dernier. Étant donné qu'il ne s'y était pas soumis, les avocats estimaient que la Cour devait l'obliger à procéder au test sous peine de se voir infliger une astreinte de 5.

Et c'est le cas puisqu'ils ont introduit un pourvoi en cassation. Le 25 octobre dernier, la cour d'appel de Bruxelles avait rendu un arrêt déclarant que Jacques Boël n'est pas le père légal de Delphine Boël.

 

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Bon ben suffit d augmenter les dotations...

Il s’en fou, c’est nous qui paierons

vous voulez dire le peuple quoi

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