Test ADN: «C’est une solution sereine qui a été trouvée aujourd’hui», estime l’avocat de Delphine Boël

L’un des conseils de Delphine Boël, Me Marc Uyttendaele, s’est dit satisfait de la décision rendue jeudi par la cour d’appel de Bruxelles. Celle-ci a décidé de contraindre le roi Albert II à donner son ADN en vue de le comparer à celui de Delphine Boël, qui souhaite être reconnue comme sa fille. Une astreinte de 5.000 euros par jour de retard lui sera imposée en cas de non-exécution de la décision.

« Je me réjouis. C’est une solution sereine qui a été trouvée par la cour aujourd’hui, je pense », a déclaré Me Marc Uyttendaele, l’un des avocats de Delphine Boël. « La cour a entendu notre message selon lequel il est nécessaire de ne pas attendre plus longtemps pour récolter les données ADN » compte tenu de l’âge d’Albert II, a-t-il précisé. L’avocat a également affirmé que « la question de l’astreinte est hors de propos » dès lors que les éventuelles astreintes qui pourraient être infligées par la cour seraient versées par sa cliente à titre de donation à une association.

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La cour d’appel de Bruxelles a tranché ce jeudi : Albert II est condamné à payer une astreinte de 5.000 euros par jour de retard tant qu’il ne se soumet pas au test ADN prévu dans un arrêt précédent. En novembre dernier, la cour d’appel avait en effet estimé (contrairement au tribunal de première instance) que Jacques Boël n’était pas le père légal de Delphine ; et elle avait ordonné à Albert II de se soumettre à un test génétique dans les trois mois.

L’ex-roi s’était toutefois pourvu en cassation contre ce jugement et ses conseils plaidaient dès lors qu’il fallait attendre le résultat de la cassation avant d’effectuer, le cas échéant, un test ADN. Mais ce jeudi, la cour d’appel ne les a pas suivis, nous confirme Me Uyttendaele, avocat de Delphine Boël. Elle estime qu’étant donné l’âge d’Albert II, il convient effectivement de préserver des moyens de preuve, comme le réclamait Delphine.

Dès lors, Albert II sera prochainement convoqué pour réaliser cette analyse génétique. Et s’il ne se rend pas à la convocation, dès le lendemain, l’astreinte de 5.000 euros par jour commencera à courir.

Le résultat du test ADN ne sera toutefois pas connu rapidement : il faudra pour cela attendre l’arrêt de la cour de cassation. La cour d’appel a en effet décidé, comme les avocats de Delphine Boël l’avaient accepté, que ceux-ci ne seront pas mis au courant du résultat du test avant l’issue de la procédure en cassation. Ce résultat ne sera donc pas communiqué avant cela.

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