Les États membres de l’Union européenne ont enregistré en 2019 une perte de recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) estimée à 134 milliards d’euros – dont 4,4 milliards pour la Belgique -, révèle un nouveau rapport publié jeudi par la Commission européenne.
Ce chiffre représente les pertes de recettes occasionnées par la fraude, l’évasion et des pratiques d’optimisation fiscale dans le domaine de la TVA, par des faillites et des cas d’insolvabilité, ainsi que par des erreurs de calcul et des erreurs administratives.
"Tandis que certaines pertes de recettes sont inévitables, des actions décisives et des mesures ciblées pourraient avoir une réelle incidence, en particulier lorsqu’il s’agit de non-respect des règles", a souligné l’exécutif européen dans un communiqué.
Quelles sont les raisons de cette réduction ?
Cet écart de TVA s’est toutefois réduite "à la suite des efforts constants déployés pour améliorer la situation tant au niveau de l’UE qu’à l’échelle nationale". "La tendance positive relative s’est poursuivie en 2019 et les États membres de l’UE ont enregistré une régression de l’écart de TVA global d’environ sept milliards d’euros par rapport à l’année précédente", a ajouté la Commission. Pour toutefois encore représenter 134 milliards d’euros en 2019, soit 10,3% du total.
"Malgré la tendance positive enregistrée ces dernières années, l’écart de TVA reste une préoccupation majeure – compte tenu notamment des énormes besoins d’investissement auxquels les États membres de l’UE devront répondre dans les années à venir. Les chiffres de cette année correspondent à une perte de plus de 4000 euros par seconde. Ces pertes sont inacceptables pour les budgets nationaux et signifient que les citoyens ordinaires et les entreprises seront sollicités pour compenser le manque à gagner par l’intermédiaire d’autres impositions destinées à financer les services publics vitaux. Nous devons unir nos forces pour lutter contre la fraude à la TVA, une infraction grave qui va puiser dans les poches des consommateurs, met à mal à nos systèmes de protection sociale et appauvrit le Trésor public", a souligné le commissaire à l’économie, Paolo Gentiloni, cité par le communiqué.
Et quid de la Belgique ?
Pour la Belgique, cet écart de TVA s’est élevé en 2019 à 12,3%, soit un manque à gagner de 4,444 milliards d’euros (31,7 milliards perçus, sur un total de TVA de 36,146 milliards d’euros).
Les meilleurs élèves de la classe européenne en matière de perception effective de la TVA sont la Croatie (1,0%), la Suède (1,4%) et Chypre (2,7%). A l’autre extrémité du classement figurent la Roumanie (34,9%), la Grèce (25,8%) et la Lituanie (23,5%).
