Obliger le personnel soignant à se faire vacciner, la décision de principe a été prise politiquement il y a deux mois, communiquée lors du Comité de Concertation du 20 août dernier. Mais où en est le dossier ? A quand une obligation effective ? Déclic a tenté d’y voir clair.
Le texte ne devrait pas être déposé au parlement avant la fin de cette année, voire au tout début de l’année prochaine, par le ministre de la santé, Franck Vandenbroucke. Il faut dire que ce dossier est épineux à de multiples égards. Petit tour d’horizon de toutes les questions compliquées qui restent à trancher :
1. Pourquoi les soignants ?
Pour le gouvernement, c’est un enjeu de santé publique. Il faut protéger la santé des personnes vulnérables (malades et âgées) et réduire la transmission du virus dans les établissements de soins. Par ailleurs, il s’agit également de protéger la santé des travailleurs eux-mêmes.
Côté syndical, on doute de l’intérêt d’une telle mesure. Pour le syndicat chrétien et le syndicat libéral, "il n’y a pas de raison de limiter cette obligation au personnel de soin alors que l’on sait que les établissements de santé ne sont pas des îlots déconnectés dans une société ou le virus peut circuler partout". Le syndicat socialiste, lui, se positionne même complètement contre l’obligation, qu’il juge tout à fait disproportionnée.
Plus fondamentalement, certains représentants syndicaux se demandent si cette obligation ne risque pas de radicaliser encore davantage ceux qui doutent et qui refusent de se faire vacciner. Ils plaident donc plutôt pour une stratégie visant à informer et à convaincre.
2. Qui sera soumis à l’obligation ?
Syndicats et patrons sont d’accord sur un point : il faut traiter de la même façon les travailleurs indépendants et les travailleurs salariés. Pour le reste, leurs positions sont très différentes.
Côté syndical, la CSC et la CGSLB veulent qu’on réduise cette obligation aux seuls travailleurs qui sont directement impliqués dans les soins.
Du côté des employeurs, on plaide pour une obligation beaucoup plus large qui inclurait les hôpitaux, les maisons de repos et de soins, les maisons médicales et cabinets de médecins, les secteurs des soins aux personnes handicapées, des soins de santé mentale, l’aide à la jeunesse, les soins à domicile, l’aide à domicile, l’accueil de la petite enfance… En y ajoutant les métiers associés : le personnel administratif des hôpitaux, le personnel de nettoyage, personnel Horeca… En clair tous ceux qui travaillent dans les établissements de soins et de bien-être, quel que soit leur métier.
3. Quel contrôle… et quelles sanctions ?
Une fois l’obligation décidée, encore faudra-t-il en contrôler la bonne application. Là non plus, ça ne s’annonce pas simple. Pour le personnel hospitalier, on peut imaginer une attestation de vaccination fournie à l’employeur via la médecine du travail. En revanche, pour les travailleurs indépendants (infirmières ou aides-soignants à domicile, par exemple), le contrôle s’annonce beaucoup plus difficile à organiser.
Reste enfin la question des sanctions en cas de non-respect de cette obligation. Là-encore les positions sont diamétralement opposées entre syndicats et employeurs, qui se sont exprimés au sein du Conseil National du Travail.
Pour les employeurs, l’idée serait une période transitoire de 2 ou 3 mois, à la suite de quoi ceux qui ne se sont pas mis en règle pourraient se voir suspendus et privés de salaires jusqu’à 6 mois. Après quoi, ceux qui n’auraient toujours pas fait le pas de se faire vacciner pourraient être tout simplement licenciés.
Côté syndical, on refuse tout net l’idée de licenciement et même l’idée d’une suspension de salaire en cas de refus.
Bref, ce n’est pas pour demain…
Au vu de toutes les questions épineuses encore à régler, on comprend que le ministre de la santé se donne encore un peu de temps avant de finaliser son projet de loi. Si celui-ci est déposé en fin d’année ou au début de l’année prochaine, il devra encore être examiné, débattu, voté et promulgué. Le cas échéant, il faudra ensuite laisser une période de transition pour permettre à ceux qui ne sont pas vaccinés de pouvoir le faire.
On voit mal, dès lors, comment cette obligation pourrait être officiellement mise en œuvre avant le printemps prochain. D’ici là, l’épidémie peut encore nous surprendre ou changer de nature.
Plus de détails dans la vidéo ci-dessus. Extrait de Déclic, votre nouveau Talk Info, chaque soir à 17H sur La Première et à 19H, sur La Trois.
