La taxe française sur les services numériques, surnommée la "taxe Gafa", devrait rapporter environ 518 millions d’euros à la France en 2022 selon le projet de budget présenté mercredi par le gouvernement, soit les recettes les plus importantes depuis son entrée en vigueur.
Cette taxe a déjà rapporté 277 millions d’euros en 2019, 375 millions en 2020 et devait rapporter 358 millions en 2021 selon les prévisions, alors que les géants du numérique ont profité de la crise sanitaire, grâce à la numérisation accélérée de l’économie et du télétravail.
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Paris avait adopté en juillet 2019 cette taxe "Gafa" (Google, Apple, Facebook, Amazon) de 3% sur le chiffre d’affaires réalisé en France par les géants du numérique dépassant 750 millions d’euros d’activité mondiale.
Bientôt une taxe internationale ?
Mais à l’avenir, une taxe numérique internationale pourrait remplacer la taxe française.
Les ministres des Finances du G20 ont approuvé début juillet un projet de réforme fiscale jugé "révolutionnaire" qui prévoit d’instaurer un impôt mondial d’au moins 15% sur les profits des plus grandes firmes internationales mais aussi de répartir plus équitablement les droits à taxer ces entreprises.
130 pays
Quelque 130 pays avaient signé quelques jours plus tôt une déclaration en ce sens dans le cadre de négociations pilotées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Pour parvenir à un accord global, l’Union européenne avait ensuite suspendu son projet de taxe numérique, visant les géants américains dont Amazon.
Les détails de cette réforme doivent être encore négociés dans le cadre de l’OCDE pour une mise en œuvre à partir de 2023.
